pass iae et sortie dans l’ASP

  • pass iae et sortie dans l’ASP

    Publié par corine Guillochet-Artus le 5 décembre 2022 à 15h27

    Bonjour, lorsqu’une personne est sortie de la structure (ai) pour un cdd, je vois que le pass iae de cette personne lui court toujours. Il est alors possible de refaire travailler cette personne si elle se représente à l’issue du cdd ? ne vaut il pas mieux alors suspendre le pass iae lorsqu’une personne est sortie pour CDD et si elle doit revenir le réactiver ? merci

    corine Guillochet-Artus répondu Il y a 2 mois 3 Membres · 3 Réponses
  • 3 Réponses
  • Isabelle HECKINGER

    Membre
    6 décembre 2022 à 9h56

    Bonjour,
    Les règles de suspensions sont détaillées ici :
    https://communaute.inclusion.beta.gouv.fr/doc/emplois/suspendre-un-pass-iae/https://communaute.inclusion.beta.gouv.fr/doc/emplois/suspendre-un-pass-iae/

    La suspension du PASS est réglementairement encadrée. Elle permet de proroger la date de fin du PASS afin de faire coller un maximum la durée du parcours et de l’accompagnement aux besoins du bénéficiaire.

    La suspension du PASS doit être réalisée par la dernière SIAE employeuse. Si la suspension n’a pas été saisie, Pôle emploi en tant que prescripteur, peut effectuer une demande (formulaire) pour régulariser la situation.

    Bonne journée

    • corine Guillochet-Artus

      Membre
      6 décembre 2022 à 15h01

      Bonjour, merci pour votre réponse, donc lorsque la personne est sortie de l’asp pour emploi cela ne suspend pas automatiquement le pass iae, c’est à nous de le faire quelque soit le motif, cdi, cdd, formation etc

  • Norma Valteau

    Membre
    6 décembre 2022 à 10h37

    Bonjour Isabelle,

    En tant qu’EITI, nous avons accompagné une bénéficiaire durant 6 mois (levée des freins à l’emploi, formations, gestion de la micro-entreprise…) mais celle-ci n’a jamais facturé de prestations via la plateforme de mise en relation à sa disposition (sa fiche salariée n’est donc pas enregistrée sur l’ASP). Elle vient de signer un contrat en CDI. Faut-il suspendre son pass IAE ou annuler son embauche svp ?
    1000 mercis pour votre aide