poursuite/ arrêt de parcours pour les CDDI

  • poursuite/ arrêt de parcours pour les CDDI

    Publié par joel triballier le 28 octobre 2022 à 11h25

    bonjour à tous

    je vous sollicite pour avoir vos lumières sur un adhérent qui a deux situations de CDDI en ce moment :

    • Un salarié qui vient d’être incarcéré, pour je ne sais pas combien de temps (sans doute longtemps) et qui a un contrat qui va jusqu’au 02/12/22
    • Un salarié qui vient de perdre son permis, donc il ne peut plus travailler comme chauffeur, et son contrat va jusqu’au 23/12/22.

    Est il possible de rompre leur contrat ? de quelle manière ?

    Faut il les garder et suspendre le temps de la fin de contrat ? deux situations de CDDI en ce moment :

    Un salarié qui vient d’être incarcéré, pour je ne sais pas combien de temps (sans doute longtemps) et qui a un contrat qui va jusqu’au 02/12/22

    Un salarié qui vient de perdre son permis, donc il ne peut plus travailler comme chauffeur, et son contrat va jusqu’au 23/12/22.

    Est il possible de rompre leur contrat ? de quelle manière ?

    Faut il les garder et suspendre le temps de la fin de contrat ?

    merci à vous

    joel triballier répondu Il y a 2 semaines, 6 jours 2 Membres · 2 Réponses
  • 2 Réponses
  • Cédric LORIDAN

    Membre
    3 novembre 2022 à 22h09

    Bonsoir Joël 👋

    L’incarcération ne justifie pas, en elle même une rupture de contrat de travail SAUF si la personne n’a pas informé son employeur (donc absence injustifiée). Ce qui ne semble pas être le cas ici, puisque la structure évoque le sujet (donc elle en est informée)…

    Elle ne permet pas non plus de suspendre ledit contrat … Je pense donc que le Pass doit se poursuivre jusqu’à son “terme”

    Concernant la perte du permis, n’est-il pas envisageable de poursuivre sur un autre poste ?

    Cédric

  • joel triballier

    Membre
    7 novembre 2022 à 18h28

    merci cedric

    bonne semaine