Démarches simplifiées | Dérogation à la durée hebdomadaire minimale de travail en cas de cumul de contrats

Pour favoriser les sorties en emploi durable des salariés en insertion et faciliter les transitions professionnelles, il est possible pour les contrats à durée déterminée d’insertion (CDDI) des salariés en insertion des entreprises d’insertion (EI), les associations intermédiaires (AI) et les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) de bénéficier d’une dérogation à la durée minimale hebdomadaire de travail de 20 heures, en cas de cumul avec un autre contrat de travail à temps partiel, afin d’atteindre une durée globale d’activité correspondant à un temps plein ou au moins égale à 24 heures par semaine. Le salarié en insertion peut ainsi cumuler deux contrats de travail à temps partiel différents.
Le premier contrat est le CDDI, lequel fait l’objet d’avenants diminuant la durée hebdomadaire de travail progressivement.
Le second contrat est un contrat de droit commun, dont le volume horaire hebdomadaire augmente progressivement.
La SIAE voit son aide au poste maintenue, en raison de l’accompagnement socio-professionnel réalisé, mais proratisée selon le nombre d’heures effectuées dans la SIAE.

Les contrats pouvant accéder à la dérogation à la durée hebdomadaire minimale de travail en cas de cumul avec un autre contrat de travail à temps partiel conclu avec une structure autre que celles mentionnées aux articles L. 5132-4 et L. 5213-13 sont les contrats à durée déterminée d’insertion (CDDI) des ateliers et chantiers d’insertion (ACI), des associations intermédiaires (AI) ou des entreprises d’insertion (EI).

 

source : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/cumul-contrats

Réponses

  1. Bonjour,

    je travaille à Pôle emploi, en “structure” (= niveau départemental).
    Est-ce que une ETTI peut recruter une personne pour la faire travailler au sein d’un chantier d’insertion, sur un poste de salarié en insertion?
    Je n’ai jamais vu ce cas très curieux pour moi. Aucune circulaire FIE ( ni celle du 28/2/2020, ni celle du 07/02/2022 ) n’en fait mention.
    Il me semble qu’une personne qui bénéficie d’un PASS IAE en ACI, peut, selon ses capacités, poursuivre un parcours avec des missions en ETTI, mais pas les deux en même temps. Quelle SIAE aurait les avantages financiers du PASS IAE ?
    Comment une ACI peut faire appel à une ETTI pour un poste en insertion ?
    Qui décide de la faisabilité de ce système ? la DDETS ?
    merci pour les réponses.