F.A.Q – Contrôle a posteriori [DDETS]

F.A.Q – Contrôle a posteriori [DDETS]

Est-ce que toutes les SIAE auront accès au bloc du contrôle a posteriori ?

Non, seules les SIAE contrôlées auront une entrée “Contrôle a posteriori” sur leur tableau de bord des emplois de l’inclusion.

La SIAE contrôlée ne retrouve pas le bloc “Contrôle a posteriori” dans son tableau de bord

Si l’employeur a plusieurs SIAE, il doit se connecter sur le tableau de bord de la bonne SIAE. Le bloc “Contrôle a posteriori” ne s’affiche que dans le tableau de bord de la SIAE concernée.

Que faire si la SIAE rencontre des problèmes pour télécharger ses justificatifs

Les SIAE doivent nous contacter via le portail assistance technique https://communaute.inclusion.beta.gouv.fr/aide/emplois/#support .
L’employeur doit selectionner l’objet “Contrôle a posteriori” pour que sa demande arrive dans le bon service

Lorsqu’une SIAE doit déposer de nouveaux justificatifs, comment vérifier si les documents ont bien été déposés ?

En phase contradictoire, si la SIAE a déposé des justificatifs, le statut des auto-prescriptions concernées est “Nouveaux justificatifs à traiter”. Le dépôt et le traitement des pièces justificatives est possible tant que la phase 2 (Phase de contrôle) ou la phase 3 (Phase de contradictoire) est active.

Est-ce que la SIAE peut transmettre qu’une partie des justificatifs, si elle n’a pas tous les justificatifs ?

La SIAE doit déposer l’intégralité des justificatifs demandés. La transmission n’est possible que lorsque tous les justificatifs ont été déposés.
Si la SIAE n’est pas en capacité de fournir le justificatif demandé (erreur dans la sélection du critère, mauvaise manipulation lors de la déclaration d’embauche, absence du justificatif…), elle peut rédiger une attestation afin d’expliquer sa situation. La SIAE déposera cette attestation à la place du justificatif demandé.

La SIAE peut-elle transmettre ses justificatifs par voie postale ou par e-mail

Non, la SIAE doit transmettre les justificatifs depuis son tableau de bord des emplois de l’inclusion afin que la DDETS puisse les traiter en ligne.

La SIAE n’a pas répondu dans le délai des 6 semaines : quelle est la conséquence ?

En phase 2, si la SIAE ne transmets aucun justificatif, elle bascule automatiquement en phase 3 (phase contradictoire). Si à l’issue de la phase 3, aucun justificatif n’a été transmis, le résultat du contrôle sera alors négatif. La DDETS pourra retrouver cette information dans son tableau de bord.

Comment et où voit-on que la SIAE a répondu à notre refus de justificatif ?

En phase contradictoire, lorsque la SIAE dépose de nouveaux justificatifs, le statut affiché sur la SIAE est “Phase-contradictoire – A traiter” et les auto-prescriptions concernées ont le statut “Nouveaux justificatifs à traiter”. De plus une notification e-mail est transmise lorsqu’une SIAE dépose un justificatif.

Comment faire si une SIAE souhaite déposer plusieurs justificatifs pour un critère

La règle est qu’il y a un justificatif à fournir par critère. Si la SIAE souhaite transmettre plus d’un document pour justifier un critère, il faudra qu’elle condense les différents documents en un seul PDF

Si les SIAE n’ont pas transmis leurs justificatifs, reçoivent elles des e-mails de relance ?

Quel que soit le démarrage de la phase (phase 2 : contrôle / phase 3 : phase contradictoire), la SIAE reçoit un e-mail à J+30 si elle n’a transmis aucun justificatif

Comment clore le contrôle ?

Le contrôle est clôturé automatiquement pour une SIAE :
– En phase 2 : si tous les justificatifs contrôlés sont acceptés.
– En phase 3 : si tous les justificatifs ont été traités par la DDETS ou à l’issue des 6 semaines prévues dans le Décret.

Certains rejets de justificatifs ont donné lieu à une réponse de la SIAE mais on ne pouvait plus les voir alors que pour d’autres, on arrivait à y accéder.

Il s’agissait d’une anomalie technique qui a été résolue depuis.

Pourquoi les DDDETS ne peuvent plus accéder aux SIAE qui ont fait l’objet des contrôles ?

L’accès aux SIAE contrôlées lors de la précédente campagne est désormais possible.

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Dernière mise à jour le 14 novembre 2022