Diagnostic & Eligibilité IAE

Diagnostic & Eligibilité IAE

Le candidat est en difficulté mais ne remplit aucun critère exigé par l’IAE

Si vous êtes prescripteur habilité, vous pouvez passer outre les critères administratifs.
Si vous êtes orienteur ou employeur solidaire, adressez le candidat vers un prescripteur habilité ( Adressez vous en priorité au prescripteur habilité qui suit le candidat car il sera le plus compétent pour évaluer la pertinence du parcours IAE. Si le candidat n’est pas accompagné par un prescripteur habilité, utilisez le moteur de recherche prescripteur .
Si le prescripteur habilité accepte de valider l’éligibilité IAE, il lui suffit de postuler pour le candidat.

Quelle est la durée de validité d’un diagnostic d’éligibilité IAE ?

6 mois.

Doit-on fournir / conserver les pièces justificatives relatives aux critères administratifs IAE?

Les prescripteurs (habilités et orienteurs) n’ont aucune pièce à fournir ni à conserver.
Pour les employeurs, 2 cas de figure :
– Si la validation de l’éligibilité IAE est réalisée par un prescripteur habilité = Aucune pièce justificative n’est à conserver.
– Si la validation de l’éligibilité IAE est réalisée par l’employeur = L’employeur doit conserver les pièces justificatives en cas de contrôle.

Le diagnostic d’éligibilité du prescripteur habilité peut-il être remis en cause par la DDETS ?

Non, la DDETS ne contrôlera que les embauches pour lesquelles l’employeur a validé lui même les critères d’éligibilité.

Que se passe-t-il si le diagnostic d’éligibilité IAE du candidat expire ?

Si l’employeur souhaite embaucher un candidat qui a un diagnostic d’éligibilité IAE expiré, il devra valider lui même les critères d’éligibilité. Par conséquent cette embauche sera soumise aux contrôles aléatoires de la DDETS.

Qui vérifie le dossier du candidat lorsque je valide son éligibilité ?

Si vous êtes une SIAE, la vérification de l’éligibilité se fait a posteriori sur échantillon par la DDETS.
Si vous êtes un prescripteur habilité, il n’ y aura aucune vérification à postériori.

Le service des Emplois de l’inclusion vérifie-t-il l’éligibilité d’un candidat ?

Le service des emplois de l’inclusion ne vérifie pas les critères administratifs et l’éligibilité d’un candidat.
Si le candidat est adressé par un prescripteur habilité, il est réputé éligible à l’IAE. S’il arrive en candidat spontané ou est adressé par un prescripteur non-habilité, la SIAE doit réaliser un diagnostic socio-professionnel pour vérifier son éligibilité, puis indiquer sur le site le/les critères justifiant l’éligibilité IAE. La SIAE doit également conserver par ses propres moyens les justificatifs correspondants aux critères administratifs
Les GEIQ, EA, AI, EATT n’ont pas de contraintes d’éligibilité.

J’ai fait une erreur de saisie dans le diagnostic d’éligibilité.

Pour le moment il n’est pas possible de modifier ces informations depuis les emplois de l’inclusion,
contactez-nous en nous précisant les informations à modifier.

Je ne sais pas qualifier les critères administratifs de mon candidat.

Si vous êtes prescripteur habilité vous pouvez déroger aux critères administratifs.
Si vous êtes employeur en cas de doute, vous pouvez toujours demander à un prescripteur habilité de vous orienter la candidature via les emplois de l’inclusion, le candidat sera reconnu éligible à l’IAE même en l’absence de critères administratifs. Vous n’aurez pas à vérifier les critères administratifs. Pour contacter un prescripteur habilité vous pouvez utiliser le moteur de recherche des prescripteurs habilités.

Je suis prescripteur habilité, j’ai orienté une candidature, et le service demande à l’employeur de valider le diagnostic d’éligibilité IAE : pourquoi ?

2 explications possibles :

1 – Vous avez transmis la candidature avant la validation de votre statut de prescripteur habilité par nos équipes.
Pour régulariser la situation, vous pouvez renouveler la candidature dès lors que votre statut de prescripteur habilité est validé (cette information est visible dans votre tableau de bord)
IMPORTANT : si vous vous apprêtez à créer votre compte de prescripteur habilité, attendez bien que le bandeau « Votre habilitation est en attente de validation » ait disparu. Avant sa disparition, vous êtes considéré comme un orienteur, et pas encore comme un prescripteur habilité.

2- Le diagnostic d’éligibilité IAE a expiré
Le diagnostic d’éligibilité IAE a une durée de validité de 6 mois, l’employeur est informé dans le détail de la candidature.
Si besoin vous pouvez renvoyez une nouvelle candidature pour réactiver un nouveau diagnostic d’éligibilité IAE pour 6 mois.

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Dernière mise à jour le 7 juillet 2022