Liste des prescripteurs habilités

Liste des prescripteurs habilités au national

  • Acteurs du service public de l’emploi (Pôle emploi, CAP emploi, mission locale)
  • Services sociaux du Conseil départemental ou les organisations désignées par le conseil départemental dans le cadre d’une délégation de gestion ;
  • Services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP)
  • Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)
  • Centres communaux d’action sociale (CCAS)
  • Centres intercommunaux d’action sociale (CIAS)
  • Plans locaux pour l’insertion et l’emploi (PLIE)
  • Centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)
  • Centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)
  • Services et clubs de prévention
  • Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
  • Points et bureaux information jeunesse (PIJ/BIJ)
  • Caisses d’allocation familiale (CAF)
  • Centres d’accueil de demandeurs d’asile (CADA)
  • Aide sociale à l’enfance (ASE) ou les organisations désignées par le conseil départemental dans le cadre d’une délégation de gestion
  • Centres d’adaptation à la vie active (CAVA)
  • Centres provisoires d’hébergement (CPH)
  • Centres d’hébergement d’urgence (CHU)
  • Structures agréées Organisme d’accueil communautaire et d’activité solidaire (OACAS)
  • Caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA)
  • Etablissements pour l’insertion dans l’emploi (EPIDE)
  • Ecoles de la deuxième chance (E2C)
  • Hébergements d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) ;
  • Centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)
  • Centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction de risques pour usagers de drogues (CAARUD) ;
  • Organismes habilités par le préfet de département pour une durée de cinq ans au plus, renouvelable, après avis du conseil départemental de l’insertion par l’activité économique (CDIAE)
  • Pensions de famille /résidences d’accueil
  • Opérateurs d’intermédiation locative
  • Résidences sociales / Foyer de Jeunes Travailleurs (FJT)
  • Organismes mentionnés au 8° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles *

* Les établissements ou services comportant ou non un hébergement, assurant l’accueil, notamment dans les situations d’urgence, le soutien ou l’accompagnement social, l’adaptation à la vie active ou l’insertion sociale et professionnelle des personnes ou des familles en difficulté ou en situation de détresse (source : Art L312-1 du Code de l’action sociale et des familles )

Source: Arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste des critères d’éligibilité des personnes à un parcours d’insertion par l’activité économique et des prescripteurs mentionnés à l’article L. 5132-3 du code du travail

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Dernière mise à jour le 1 mars 2022