PASS IAE

PASS IAE

A quoi sert le PASS IAE ?

Le PASS IAE :
valide l’entrée en parcours IAE du candidat
a une durée de validité de 2 ans (des prolongations sont possibles dans certains cas)
permet au candidat d’être recruté par toutes les structures d’insertion
permet à une structure d’insertion de bénéficier d’une aide au poste pour l’embauche d’un candidat

Y-a-t-il un impact de la crise sanitaire sur les embauches et le Pass IAE ?

Suite au confinement, tout Pass IAE en cours de validité entre le 17 mars et le 16 juin 2020 inclus voit sa date d’échéance reportée de 3 mois. Aucune démarche n’est à faire, le report se fait automatiquement ! Exemple : date d’échéance d’un Pass IAE délivré en avril 2018 portée à juillet 2020 au lieu d’avril 2020 (soit 27 mois au lieu de 24).

Qui fait la demande de PASS IAE ?

C’est l’employeur lorsqu’il valide l’embauche du candidat.

Comment savoir si le candidat a déjà eu un agrément ?

La Direction Générale de Pôle emploi nous a fait parvenir l’historique des PASS IAE déjà délivrés, ainsi qu’un fichier mensuel de mise à jour des nouveaux agréments délivrés. Cela permet à notre outil de détecter automatiquement si un PASS IAE a déjà été délivré ou non.

J’ai annulé par erreur l’embauche, le PASS IAE a été supprimé.

Vous pouvez réactiver la candidature. Cliquez sur “gérer la candidature”, puis sur “je l’embauche”

Je n’ai toujours pas reçu de Pass IAE, comment faire ?

Le délai moyen entre la validation de l’embauche et l’obtention du Pass IAE est de maximum 2 jours. Si ce délai est largement dépassé, assurez-vous que le mail du Pass IAE ne se trouve pas dans vos spams.
Si ce n’est pas le cas, faites une vérification de la candidature dans votre ‘’Tableau de bord’’. Si l’agrément a été délivré, la candidature affichera le numéro. Si le numéro d’agrément n’apparaît pas, contactez-nous.

Le PASS IAE qui m’a été envoyé ne dure pas 2 ans mais moins, pourquoi ?

Cela provient surement du fait que votre candidat avait déjà un parcours d’insertion en cours avant que vous ne l’embauchiez. Vous avez donc reçu son PASS IAE en cours de validité et le site vous indique le temps de validité restant sur le parcours de ce candidat.

Un candidat peut-il bénéficier de plusieurs parcours IAE successifs ?

Oui, à condition de respecter un délai de carence obligatoire de 2 ans entre chaque parcours. Seul le prescripteur habilité peut prescrire un parcours qui déroge à l’obligation de carence ou aux critères d’éligibilité s’il l’estime nécessaire au regard de la situation socio-professionnelle du candidat.

Puis-je annuler un Pass IAE ?

L’annulation d’un PASS IAE doit se faire uniquement si le candidat n’a pas travaillé au sein de votre structure (exemple : le candidat ne s’est pas présenté). Si le contrat de travail a été rompu de manière anticipée, le PASS IAE sera suspendu par l’emploi [Voir mode d’emploi “Suspendre un PASS IAE”]

J’avais signalé une interruption de PASS IAE à Pole Emploi, mais celle-ci n’a pas été prise en compte par le site.

Les emplois de l’inclusion ne prend pas en compte les interruptions d’agréments mais seulement les suspensions.

Dois-je informer Pôle emploi qu’un Pass IAE m’a été délivré ?

Il n’est pas nécessaire d’informer Pôle emploi. Un protocole automatique est en place entre les Emplois de l’inclusion et Pôle emploi.

Que devient le PASS IAE en cas de rupture de contrat ?

L’employeur suspend le PASS IAE. S’il ne sait pas à quel moment le candidat reprendra un contrat , il peut suspendre par défaut pour 12 mois. En cas de nouvelle embauche la suspension sera levée [Voir mode d’emploi “Suspendre un PASS IAE”] .

Extension, Suspension, Prolongation, Dérogation, Interruption : Quels changements avec le PASS IAE ?

Extension : L’extension d’agrément n’existe plus. Le PASS IAE délivré pour une durée de 2 ans est valable dans toutes les SIAE quelque soit le type de structure. Les structures suivantes peuvent récupérer le PASS IAE en déclarant l’embauche sur les Emplois de l’inclusion.

Suspension : L’employeur peut suspendre un PASS IAE depuis son tableau de bord [Voir mode d’emploi] ‌

Dérogation au délai de carence : Seuls les prescripteurs habilités peuvent déroger au délai de carence exigé entre 2 Pass IAE/Agréments (= 2 ans). Pour ce faire, le prescripteur habilité doit utiliser les Emplois de l’inclusion pour transmettre la candidature à l’employeur.‌

Dérogation aux critères administratifs exigés pour entrer en parcours IAE : Les prescripteurs habilités sont les seuls autorisés à prescrire un parcours IAE à un candidat qui ne remplit pas les critères d’éligibilité. Pour ce faire, le prescripteur habilité doit utiliser la Plateforme pour envoyer la candidature à l’employeur. Pour trouver les prescripteurs habilités proches de vous, pensez à utiliser le moteur de recherche depuis votre tableau de bord !

Interruption : L’interruption d’agrément n’existe pas avec le PASS IAE L’interruption d’agrément qui existait chez Pole emploi ne permettait pas de conserver la durée de l’agrément c’était simplement le moyen pour Pole emploi de reprendre le suivi du bénéficiaire mais la durée était bien consommée. Seule la suspension permet de conserver la durée du PASS IAE.
S’il n’est ni suspendu ni annulé, le PASS IAE reste actif. A noter qu’une annulation du PASS IAE entraine la suppression de l’aide au poste pour les jours éventuellement travaillés.

CDI inclusion : comment ça marche ?

CAS 1 : Votre salarié est enregistré avec un PASS IAE sur les emplois de l’inclusion

Pour déclarer un CDI Inclusion sur les emplois de l’inclusion il faut :
– Avoir obtenu l’accord de ce CDI auprès de la DDETS/DREETS
– Puis déclarer une prolongation pour le motif « CDI conclu avec une personne de plus de 57 ans » qui ne nécessite pas de validation par un prescripteur habilité.
Pour cela, cliquez sur le bouton « prolonger » qui apparait dans le détail de la candidature associée, 3 mois avant la date d’expiration du PASS IAE
à noter : Vous devez enregistrer cette prolongation avant la date d’expiration du PASS IAE. Vous disposez de 3 mois avant la date de fin d’expiration du PASS IAE pour la saisir.


CAS 2 : Votre salarié a un agrément Pôle emploi (déjà enregistré dans l’Extranet IAE 2.0 de l’’ASP) qui n’est pas enregistré sur les emplois de l’inclusion

Cet agrément devra être prolongé dans les 3 mois qui précèdent la fin de validité. Pour ce faire, RDV dans votre tableau de bord, cliquez sur “Prolonger/Suspendre un agrément Pôle emploi” suivez les étapes pour récupérer l’agrément.
Si vous êtes bien dans les 3 mois qui précèdent la fin de l’agrément le lien “prolonger” sera visible et vous pourrez enregistrer la prolongation avec le motif « CDI conclu avec une personne de plus de 57 ans » [ Voir mode d’emploi ]
à noter  : ce bouton, ne sert qu’à prolonger ou suspendre un agrément Pole emploi. Aucune fiche salarié ne pourra être enregistrée si l’agrément est importé depuis ce module.


CAS 3 : Votre salarié a un agrément Pôle emploi, il n’est présent ni dans l’Extranet IAE 2.0 del l’ASP ni sur les emplois de l’inclusion et je souhaite prolonger son PASS IAE

Cliquez sur « déclarer une embauche »
Renseignez bien toutes les informations demandées, notamment le numéro de sécurité sociale du salarié
l’agrément Pôle emploi s’il existe sera restitué et transformé en PASS IAE.
Vous pourrez ensuite transmettre la fiche salarié
Dans les 3 mois qui précèdent la date de fin de l’agrément (nouvellement converti en PASS IAE), le bouton « Prolonger » sera disponible pour vous permettre de saisir la prolongation. [ Voir mode d’emploi ]


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Dernière mise à jour le 7 juillet 2022