Prolonger un agrément

Prolonger un agrément

Si la situation d’un salarié le nécessite, il est possible sous certaines conditions de prolonger un PASS IAE au-delà de 24 mois.‌

‌source : Questions-réponses ” Réforme du parcours d’insertion par l’activité économique

Mode d’emploi pour enregistrer une demande de prolongation en ligne :

L’enregistrement de l’autorisation de prolongation est possible dès le 3ème mois qui précède la fin d’un agrément et jusqu’au dernier jour de validité d’un agrément.

Si l’agrément est expiré il ne sera plus possible de demander une prolongation.‌

2 cas de figure : ‌

1- L’agrément du salarié est déjà disponible dans votre tableau de bord (dans la rubrique candidatures acceptées)

2- L’agrément du candidat/salarié n’est pas disponible dans votre tableau de bord

Cas 1 : L’agrément du salarié est déjà disponible dans votre tableau de bord (dans la rubrique candidatures acceptées) :

Pour prolonger l’agrément, RDV sur la candidature concernée (elle est disponible dans la rubrique “candidatures acceptées”‌.

Cliquez sur “Prolonger” et compléter le formulaire de demande de prolongation.

Cas 2 : L’agrément du candidat/salarié n’est pas disponible dans votre tableau de bord :

Depuis votre tableau de bord, dans le bloc “Mes candidatures”, cliquez sur “Prolonger/Suspendre un agrément”.

Renseignez le numéro de l’agrément et cliquez sur “Rechercher”.

L’agrément est affiché, cliquez sur “Oui, je souhaite prolonger ou suspendre l’agrément”.

Renseignez l’adresse e-mail personnel du bénéficiaire, puis cliquez sur “Continuer”.

Une nouvelle candidature est créée afin de gérer l’agrément‌.

Formulaire de demande prolongation :

Depuis la page de détails de la candidature, cliquez sur “Prolonger”.

Complétez le formulaire d’autorisation, puis cliquez sur “Valider la déclaration”.

Cet écran correspond concerne les SIAE (hors ACI et AI c’est pourquoi le motif “Difficultés particulière” n’est pas affiché.

Vérifiez les informations puis cliquez sur “Confirmer la déclaration”

Le prescripteur habilité est notifié par mail et pourra accepter ou refuser la demande.

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Dernière mise à jour le 28 février 2022