Suspendre Un PASS IAE

Suspendre Un PASS IAE

La suspension d’un PASS IAE permet de conserver la durée restante du PASS IAE. Pendant cette période de suspension, la SIAE ne peut pas bénéficier de l’aide au poste. Lorsqu’un PASS IAE est suspendu, la date de fin initiale est reportée.

Les motifs de suspension :

  • Contrat de travail suspendu depuis plus de 15 jours
  • Contrat de travail rompu
  • Contrat de travail terminé
  • Situation faisant l’objet d’un accord entre les acteurs membres du CTA (Comité technique d’animation)
  • Bascule dans l’expérimentation contrat passerelle (uniquement pour les EI et ACI)

Comment faire pour suspendre un PASS IAE en tant que SIAE ?

Vous devez avoir accès au PASS IAE pour le suspendre, 2 cas de figure sont possibles :

Si vous êtes un prescripteur habilité vous pouvez utiliser ce formulaire pour demander la suspension d’un PASS IAE.

Cas n°1 : Le salarié a un agrément Pôle emploi qui n’a pas été transformé en PASS IAE

Dans votre tableau de bord, rubrique “Mes candidatures” :

Cliquez sur “Prolonger / Suspendre un agrément émis par Pôle emploi”

En récupérant l’agrément de cette manière vous ne pouvez pas générer de fiche salarié, car cette fonctionnalité est destinée uniquement à récupérer les agréments des salariés déjà enregistrés dans l’Extranet IAE 2.0 de l’ASP. Si le salarié concerné n’est pas encore enregistré dans l’Extranet IAE 2.0 de l’ASP il faut donc déclarer une embauche et vous pourrez ensuite suivre la procédure du cas n°2.

Renseignez le numéro d’Agrément Pôle emploi , puis cliquez sur “Rechercher”

Si l’agrément Pôle emploi a été trouvé et que le nom de votre salarié est affiché , cliquez sur “Oui je souhaite prolonger ou suspendre l’agrément”

🔎 Si le numéro d’agrément Pôle emploi n’est pas reconnu, vérifiez bien le courrier de Pôle emploi et/ ou contactez-nous .

Si l’agrément est affiché expiré : vous ne pouvez pas récupérer ni suspendre un agrément déjà expiré.

Une fois l’agrément importé, vous pouvez enregistrer la suspension [ Voir procédure ]

Cas n°2 : Le salarié a un PASS IAE disponible dans votre tableau de bord

Dans votre tableau de bord, cliquez sur “Candidatures acceptées”

Puis cliquez sur “Gérer la candidature”

‌Enregistrement de la suspension

Cliquez sur “Suspendre”

Le lien “Suspendre” n’apparait pas lorsque :

  • une suspension est en cours
  • le PASS IAE est expiré
  • le PASS IAE n’a pas encore démarré
  • le PASS IAE n’a pas (encore) été délivré
  • un autre employeur a récupéré le PASS IAE dans son tableau de bord

Renseignez la date de début et de fin.
Rétroactivité possible (2 mois pour le motif contrat de travail rompu ou terminé, et 30 jours pour les autres motifs )

Vous ne pouvez pas enregistrer de date de début de suspension dans le futur.

💡 Si le salarié a terminé son contrat au sein de votre structure et que vous n’avez pas de visibilité concernant la suite de son parcours IAE, vous pouvez renseigner par défaut une date de fin de suspension à + 12 mois. Si un nouvel employeur déclare l’embauche de ce candidat, la suspension sera automatiquement levée.

Sélectionnez le motif et cliquez sur “Valider la suspension”

Les motifs affichés dans cette capture sont susceptibles de changer (merci de vous référer à la liste des motifs visibles en haut de cette page)

Relisez le récapitulatif, si les dates sont correctes cliquez sur “Confirmer la suspension”, sinon cliquez sur “Annuler” pour revenir en arrière.

La mention “PASS IAE suspendu” est affichée sur la fiche candidature.

Si besoin vous pouvez “Modifier” ou “Annuler” la suspension.

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Dernière mise à jour le 27 juin 2022