Valider l’éligibilité IAE d’un candidat

Valider l’éligibilité IAE d’un candidat

Validez l’éligibilité à l’IAE

Un employeur en SIAE est amené à valider l’éligibilité à l’IAE d’un candidat qu’il souhaite embaucher lorsque :

  • le candidat n’a aucun PASS IAE en cours de validité
  • le candidat n’a aucun diagnostic d’éligibilité IAE en cours de validité (attaché à son profil candidat des Emplois de l’inclusion)

Les fiches de positionnement IAE (ou fiches de liaison) version papier qui sont transmises par les prescripteurs n’ont aucune validité sur le site des emplois de l’inclusion. Les prescripteurs habilités doivent utiliser le site pour orienter le candidat et ainsi valider son éligibilité à l’IAE.

Dans le détail de la candidature, après avoir cliqué sur “J’étudie la candidature”

Vous trouverez en bas de page un bouton “Valider les critères d’éligibilité”

Pour valider l’éligibilité IAE du candidat il faut :

1- Avoir réalisé un diagnostic socio-professionnel (dans le cadre d’un entretien, vous pouvez vous appuyer sur le document diagnostic socio-professionnel de référence)

2- Sélectionner le ou les critères administratifs

  • un critère administratif de niveau 1
  • trois critères de niveau 2 (seulement deux critères de niveau 2 pour les ETTI et AI)

Si le candidat ne remplit pas les conditions administratives, orientez-le vers un prescripteur habilité.

Pour chaque critère, vous trouverez la pièce justificative associée ainsi que la durée de validité.

Cochez les critères qui correspondent à la situation administrative de votre candidat

Si l’éligibilité IAE a été validée par la SIAE, l’employeur doit conserver les pièces justificatives pour une durée de 24 mois à compter de la date de déclaration de l’éligibilité de la personne.

Si l’éligibilité IAE a été validée par un prescripteur habilité (sur le site des Emplois de l’inclusion) ou que le futur salarié a déjà un PASS IAE en cours de validité : l’employeur n’a pas besoin de conserver de pièces justificatives relatives aux critères d’éligibilité, car l’embauche ne sera pas soumise au contrôle à postériori de la DDETS.

Une fois les critères sélectionnés , en bas de page cochez la case “Le candidat étant éligible à l’IAE, je m’engage à conserver les justificatifs correspondants aux critères d’éligibilité sélectionnés pour 24 mois, en cas de contrôle” Puis cliquez sur “Valider”

Une fois validée, l’éligibilité IAE du candidat est valable 6 mois (uniquement dans votre structure). Si ce candidat n’est pas embauché dans votre structure et qu’une autre structure souhaite le recruter dans le cadre d’une auto prescription ou toute autre orientation hors prescripteur habilité , l’employeur devra valider l’éligibilité IAE du candidat

Après avoir validé : un bandeau vert “Eligibilité confirmée” s’affiche en haut de page :

Le détail des critères et la date de fin de validité du diagnostic sont visibles dans la candidature rubrique “Critères d’éligibilité”

Le diagnostic d’éligibilité IAE est valable 6 mois, s’il expire, il faudra le renouveler.

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Updated on 8 décembre 2021