Engagements réciproques - Semaine 5

Par : Thierno N. , le 21 novembre 2022, 13:00

Comment améliorer la connaissance et la compréhension des droits et des devoirs ?

N'hesitez pas à préciser votre fonction et votre structure d'appartenance pour faciliter le traitement des retours !

Merci pour votre participation

Par : lmathieu, le 23 novembre 2022, 10:26

Pour pma part je commance mon entreteins par les devoirs qui sont une obligations légale de suivi , puis je fais un premier bilan des droits mis en place tel que css, solidarité transport cheque energie......

Par : e.manine, le 23 novembre 2022, 10:27

Favoriser la Pair aidance, les rencontres d'utilisateurs

Par : laurent.gyurica, le 23 novembre 2022, 10:32

Bonjour, je suis Laurent GYURICA, conseiller à l'emploi au Pôle-Emploi de Bar le Duc (55).
Votre question m'interpelle.
Je pense que la réponse est dans la question : c'est bien part la connaissance fine, et la plus exhaustive possible, des droits et devoirs par les acteurs de l'insertion ; que la compréhension claire et simple par les usagers, de ces mêmes droits et devoirs, est efficace.
Nous avons à Pôle-Emploi une réunion auxquelles certains demandeurs d'emploi, nouvellement inscrits, participent.
Cett réunion, se nommant d'ailleurs "DROITS ET DEVOIRS" consiste à, pendant 2 heures, détailler, expliciter, questionner et rendre accessibles les droits et devoirs de chacun.
Cette transmission en "contact direct" est pour moi, parce qu'il y a des échanges, la meilleure des façons d'assurer une information fiable et mémorisable sur les droits et devoirs.
Cela permet aussi d'expliquer le sens de toutes ces notions et d'impliquer l'usager dans sa démarches.
Voilà ma modeste contribution. Mais je n'ai pas la science infuse !

Bien à vous

Par : Marianne P. , le 23 novembre 2022, 15:27

Comment améliorer la connaissance et la compréhension des droits et des devoirs ?
Marianne Piris Chargée de relations partenariales Pôle emploi Direction territoriale (2 départements)
Il me semble que la question est à 2 niveaux :
1. pour les personnes accompagnées
2. pour les organismes accompagnants

Côté organismes : se mettre d'accord sur la définition des droits et devoirs, sur la notion de droits et de devoirs, sur le contenu des droits et des devoirs, sur les sanctions en cas de non respect, sur le principe même d'une sanction en cas de non respect, sur les situations valant excuse valable.

Côté personnes : s'inspirer des ateliers droits et devoirs de Pôle emploi : les personnes assistent à un atelier, en tout début d'accompagnement, pendant lequel on leur explique ce que sont les droits et les devoirs. Les personnes peuvent poser des question ET (!) avoir des réponses.

Par : d.laby, le 23 novembre 2022, 16:23

Dans le cadre de mes interventions professionnelles, j'ai proposé aux ACI que j'ai en accompagnement un CDDI type. Celui-ci intégre outre l'objet du recours (article L 1242-3 du code du travail), la cause du contrat (bien que non obligatoire dans le cadre du contrat de travail). La cause du contrat est le parcours d'insertion ce qui permet de légitimer juridiquement l'accomapgnement socio-professionnel dont bénéficie le salarié en parcours. En outre, j'y ai fait apparaître les articles du code du travail, ce qui permet au CSP d'insister sur les règles légales et sur l'idée que nous sommes en présences d'un vrai contrat de travail comprenant des obligations réciproques. Ainsi, lorsque sont évoqués les droits et devoirs du salarié et de l'employeur, sont également les autres outils comme de RI et le DUERP de l'ACI. Dans le CDDI sont alors précisés toutes les "règles" lors de la signature (CP, garantie santé complémentaire, protection des données personnelles, horaires de travail, fiche de poste, CCN des ACI etc ...), le salarié doit pouvoir signer son contrat en connaissance de cause " .... Ce que j'attends de vous et ce que vous pouvez attendre de moi ...". Ce qui permet de revenir sur les élements le cas échéant en cours de parcours si des obligations ne devaient pas être respectées.
Si vous le souhaitez, je peux vous faire parvenir le CDDI type ACI, je vous laisse mes coordonnées :
d.laby@orange.fr - 06 71 09 89 32
Doryane Laby
Conseiller juridique et fiscal
Médiateure Judiciaire légalement inscrite auprès de la Cour d'Appel de Rennes et de la Cour d'Appel de Douai

Par : pbarriol, le 23 novembre 2022, 20:02

Philippe, ex-conseiller de Pôle Emploi, aujourd'hui en retraite.

Il y a l'information que l'on reçoit sur ses droits et ses devoirs et il y a l'appropriation que l'on peut en faire.
Pour que l'appropriation soit facile et complète, il est indispensable que tout soit clair et transparent.
Exemple avec le contrôle de la recherche d'emploi à Pôle Emploi. Je peux savoir mes devoirs, être de façon réelle et permanente en recherche d'emploi. Je peux savoir mes droits, disposer de délais et d'outils pour attester de mes démarches ou encore contester des décisions.
Si par contre, je ne suis pas informer de la manière dont le contrôle est organisé, quelle est sa structure et comment il fonctionne, je peux penser que l'administration ne me met pas sur un même pied d'égalité. Donc, le sentiment peut naître d'une prédominance des devoirs par rapport aux droits. C'est à ce moment que l'usager va éventuellement s'installer dans un climat de doute et de conflit.
Les usagers sont trop souvent ignorants des rouages de leur administration et bien trop souvent absents des lieux où se jouent leur situation administrative.

Par : Jeannine L. , le 25 novembre 2022, 08:53

La rencontre physique au cours d'un moment participatif qui permet aux personnes de poser des questions pour bien comprendre est indispensable : Voir par exemple ce que fait le Morbihan via ses "séances d'amorçage de parcours" ou "les Cotes d'Armor" qui testent actuellement un nouveau format de "plateforme d'orientation" inspirée de l'expérimentation du SPIE
Je trouve également intéressante la suggestion sur la "pair-aidance" qui m'évoque le travail réalisé également dans les Cotes d'Armor associant des allocataires et des professionnels à une agence de communication pour parler simplement aux nouveaux allocataires du parcours qui les attend

Par : Jonathan G. , le 25 novembre 2022, 15:53

Multiplier des supports mais avec des éléments de langages communs entre acteurs et diffuser largement. Les coconstruires avec le public.

Par : gilles.alonzo, le 26 novembre 2022, 11:59

Bonjour,

Je suis Gilles ALONZO, Conseiller Pôle Emploi et j'accompagne depuis 20 ans des allocataires (RMI puis RSA puis accompagnement GLOBAL au sein des EPI de la ville de Paris, et maintenant en Acco Renforcé BRSA Paris + expérimentant le SPIE 75.)

Mes constats sont les suivants :

1) Toute personne ne peut entendre les questions de droits et devoirs qu'à partir du moment où son statut de rémunération est fixé ou clairement établi (pas avant !). Car le stress financier obère naturellement la capacité d'écoute et l'asssimiliation des notions de droits et devoirs.

2) La question des droits et devoirs ainsi que l'engagement réciproque doit se faire impérativement au début, dès les droits posés et ouverts, (INFOCOLL) "QUELQUE SOIT NE NIVEAU SUPPOSE D'AUTONOMIE (notion très très suggestive).
D'expérience, l'idéal demeure des infocoll en binôme avec les travailleurs sociaux pour la partie relative au RSA et droits connexes en plus de la partie Accompagnement Emploi de Pôle Emploi. On y retrouve les notions de droits et devoirs aussi bien du côté de Pôle Emploi, que du RSA;

3) Les packs de remobilisation sur les DETLD de Pôle Emploi font ressurgir le constat de cet échec (près de la moitié ont des freins périphériques) et nous leur véhiculons le message implicite :"voilà ce que nous aurions pu faire ou envisager avant de tomber dans vos difficultés bloquantes". "Nous découvrons seulement maintenant vos freins périphériques qui ont surgi depuis votre première inscription et du précédent DIAGNOSTIC."

4) Le diagnostic complet de la situation NOTAMMENT LES FREINS PERIPHERIQUES devrait à mon sens être refait TOUS LES SIX MOIS à MINIMA et QUELQUE SOIT L'AUTONOMIE SUPPOSEE des demandeurs d'emploi QUELQUE SOIT LA MODALITE d'ACCOMPAGNEMENT. Car le constat est souvent TROP TARDIF !!!

Gilles ALONZO
Conseiller REN BRSA Paris 13 Daviel
06 27 65 94 46
gilles.alonzo@pole-emploi.fr

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