Le numéro de sécurité sociale est associé à quelqu'un d'autre

Bonjour et merci pour votre question sur la communauté 👋,

Il est obligatoire que le numéro de sécurité sociale et l'identité de la personne soient reliés
En effet, la situation dont vous faites part peut engendrer plusieurs complications administratives, notamment :

👉 Des erreurs dans les déclarations sociales et fiscales (DSN, cotisations URSSAF) pouvant entraîner des régularisations et contrôles.
👉 Une attribution incorrecte des droits sociaux du salarié (assurance maladie, retraite, chômage, etc.), retardant ou empêchant l’accès à ses prestations.
👉 Des risques de sanctions en cas de non-conformité aux obligations déclaratives.

Vous pouvez vous rapprocher de la CNAV (qui est la caisse d'assurance vieillesse) si besoin de régulariser la situation d'une personne, des experts des emplois de l'inclusion si besoin de modifier un PASS IAE ou de la DEETS de votre département en cas de question administrative.

J'espère avoir répondu à votre question et vous avoir sensibilisé sur l'importance d'avoir le bon NIR pour la bonne personne, que ce soit sur une embauche sous PASS IAE ou non.

Excellente journée,

Marion 🌞