Bonjour,
J'aimerais savoir si quelqu'un qui a un contrat CAPE en portage salarial peut entrer dans un parcours d'EITI.
Merci d'avance pour vos réponses.
Caroline
MADY & CO.
Statut d'un entrepreneur en EITI
Par :
cvialette,
le 4 juillet 2023, 08:26
Bonjour Caroline,
Tout d'abord bienvenue sur la communauté !
Pour répondre à votre question, dans la situation que vous citez, il est tout à fait possible de rentrer sur le dispositif d'accompagnement d'une EITI alors qu'une personne est tenue par un contrat CAPE (Le Contrat d’Appui au Projet Entreprise) qui je le rappelle n'est pas un contrat de travail.
Voir le lien ici ----> (https://www.service-public.fr…) puisque les missions d'une EITI est d'apporter aux personnes en situation d’insertion dont les travailleurs indépendants un accompagnement à la création de leur microentreprise puis à sa gestion .
Ici -----> https://travail-emploi.gouv.f…
Voici de l'info qui vous donnera une idée de la mise en place du CAPE -----> https://bpifrance-creation.fr…
En espérant avoir répondu à votre question,
Belle journée ,
Sihame
Par :
cvialette,
le 7 août 2023, 08:24
Bonjour Sihame,
Merci beaucoup pour votre réponse qui m'aide bien.
Bonne journée.
Caroline