Bonjour,
Est-il possible pour des personnes éloignés de l'emploi, de faire une PMSMP au sein d'une Entreprise d'Insertion (EI) ou Chantier d'Insertion (ACI)?
Aussi, est-ce possible pour une personnes travaillant en entreprise d'insertion ou chantier d'insertion de faire un stage vers le même type de structure?
Par exemple un salariés en EI fait une PMSMP dans une autre EI ou EI vers ACI, ACI vers ACI, ACI vers EI.... ?
Bonjour et bienvenue sur la communauté😊,
🚀 Pour votre première demande c'est possible qu'une personne éloignée de l'emploi donc non en cddi de faire une PMSMP dans une SIAE mais uniquement pour des périodes s’effectuant sur des fonctions support ou sur des emplois hors convention IAE.
Pour appuyer ma réponse je vous renvoie au texte Questions/Réponses PMSMP n°4 – MAJ du 15 décembre 2016 question 48 (page 15) 👉 ( https://travail-emploi.gouv.f… )
✅Pour votre deuxième question la réponse est : NON un(e) salarié(e) en parcours IAE ne peut pas effectuer de PMSPM dans une SIAE.
Si la loi n’interdit pas expressément le cas de prescription de PMSMP entre SIAE, un tel usage ne correspond pas à l’esprit de la mesure souhaitée par le législateur.
Dans ce cas, il convient d’appliquer les dispositions du 1° du 8eme alinéa de l’article L.5132-5 du code du travail qui permettent la suspension du contrat de travail pour une action concourant à l’insertion professionnelle d’un salarié
Pour appuyer ma réponse, je vous renvoie à la question 49 (page 16) du texte Questions/Réponses PMSMP n°4 – MAJ du 15 décembre 2016 👉( https://travail-emploi.gouv.f… )
N'hésitez pas à nous faire savoir si ces informations vous ont été utiles,
A très vite,
Sihame🌸