Bonjour,
Comment nous Atelier Chantier d'Insertion, faisons nous par le biais d'Immersion Facilitée afin de créer la PMSMP.
Actuellement nous passons par l'ASP pour créer la PMSMP puisque notre structure rémunère le salarié qui est en insertion.
Merci pour votre aide
PMSMP en Atelier Chantier Insertion / Immersion Facilité / ASP
Par :
Aimé H.
,
le 13 février 2024, 14:08
Par :
nathalie.reyre,
le 19 février 2024, 09:24
Bonjour,
La création d'une convention de PMSMP est en effet possible dans Immersion Facilitée et vaut une signature de convention via le CERFA et donc via l'extranet de l'ASP.
Nous essayons de faire comprendre à la DGEFP qu'il n'est pas nécessaire, sauf en cas de suspension de contrat, de faire une double saisie dans l'extranet de l'ASP dès lors qu'une convention est faite via Immersion Facilitée. Cela fait des mois que la situation est bloquée, sans que nous comprenions leur argumentation juridique.
Nous ne désespérons pas d'avoir gain de cause afin de permettre à toutes les SIAE de s'affranchir de cette démarche et de s'appuyer sur les données issues d'Immersion Facilitée pour faire le suivi des PMSMP prescrites.