Agrément ACI possible pour une association qui porte déjà un agrément ESAT?

Bonsoir à toutes et à tous,
Je souhaiterai savoir s’il est possible pour une Association, qui porte un agrément ESAT,
peut porter également un agrément ACI (comme dans le cas des secteurs mixtes) ?
Je vous remercie pour votre réponse ;
Bien à vous,
DL

Bonjour,

Je me permets d’identifier notre communauté d’experts @DREETS_DDETS , peut-être que l’un d’entre eux a la réponse

Bonne journée

Bonjour,

A ma connaissance il n’y a rien qui interdise à une association qui porte un ESAT de lancer un ACI.
Par contre, si une structure venait me rencontrer avec un projet de ce type j’aurais quelques questions à poser au porteur de projet pour m’assurer de la bonne articulation entre les deux dispositifs.

  • Comment la coexistence des deux dispositifs va t’elle être gérée en terme d’image aussi bien auprès des salariés en insertion (dont les difficultés ne relèvent généralement pas du handicap, et qui peuvent ne pas avoir envie d’être assimilés à des travailleurs en ESAT) que des entreprises du territoire (pour qui embaucher un salarié en ESAT ou un salarié IAE n’est pas tout à fait le meme chose) ?
  • Au dela de l’image : la logique de l’ESAT et celle de l’ACI sont bien distinctes (droit du travail, dynamique de retour à l’emploi rapide…) comment l’organisation de la structure va t’elle s’adapter pour piloter chaque entité en lui permettant de jouer pleinement son role ?

Je trouverais important que les permanents et les supports d’activité soient bien distincts pour éviter toute confusion.

J’espère que ces points vous aideront. Ce sont juste des réactions « à chaud » sans connaitre votre projet ou le territoire… (et même sans avoir creusé les implications juridiques de la coexistence ESAT/ACI)
Si vous avez une idée un peu précise, le mieux serait d’en parler à votre DDETS et à un réseau IAE !

Bonne journée

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