CDI d'inclusion

Bonjour,

Nous avons découvert récemment que le décret d’application concernant le CDI d’inclusion est passé le 30 aout dernier.
Nous étions intéressés par cette mesure pour l’une de nos salariés , âgée de plus de 57 ans et en situation socio-professionnelle difficile. Son agrément a toutefois pris fin au 10 sept dernier. Nous ne savons pas si nous pouvons avoir recours toutefois à ce CDI d’inclusion pour elle, ni de quel manière.
Nous aimerions également des informations plus précises sur les modalités de versement de l’aide au poste.
Faut-il passer par la plateforme ou par le pôle emploi ?
d’avance merci pour votre retour

Cordialement

Bonjour,

Je vous réponds depuis une DDETS.
Je vous confirme que le texte est applicable au 31/08 (donc également au 10 septembre…).

Par contre les modalités de déclaration (sans doute dans l’extranet ASP, mais à confirmer) ne sont pas encore connues.
Pour moi (mais à valider par votre DDETS), un CDI inclusion peut être signé aujourd’hui ; la déclaration et les paiements viendront plus tard…

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Merci pour votre retour.
J’ai une question complémentaire: à votre connaissance, pour une personne qui était en CDDI auparavant dans la structure SIAE, le passage en CDI d’inclusion doit -il se faire directement , sans interruption de contrat, ou être proposé plus tard?