Clauses d'insertion contrat

Bonjour,
Ayant récemment été sollicité pour la mise en place d’une clause d’insertion avec une entreprise de la place, je suis complètement sans ressources et aimerais savoir comment procédé si jamais vous pouvez m’apporter des éléments de réponse svp.
Mise en place du contrat (qui s’en occupe, sous quel motif…) faut-il suspendre l’agrément?
Merci d’avance pour votre aide.

Bonjour, l’entreprise attributaire du marché embauche-t-elle directement ou passe-t-elle par une autre structure (ETT, SIAE…) pour embaucher ?

Bonjour,
Elle passe par une ACI.

Si l’entreprise attributaire passe par une SIAE, les personnes embauchées doivent être éligibles à l’IAE. C’est à la SIAE de faire les démarches pour le contrat (via la Plateforme) Si ces personnes ont déjà un agrément en cours, il ne faut pas le suspendre : le PASS IAE reprendra les dates de l’agrément.

Bonjour,
Merci une fois de plus, pouvez-vous s’il vous plaît m’indiquer comment cette démarche ce fait via la plate-forme?
Merci par avance et belle journée.

Bonjour, la SIAE doit avoir un compte sur la Plateforme - si ce n’est pas le cas, il faut le créer M'inscrire sur les emplois de l'inclusion - Documentation des emplois de l'inclusion puis la structure doit faire une demande de PASS IAE. Vous retrouverez tout ce qui concerne les employeurs solidaires dans la documentation 📙 Mode d'emploi ''employeur solidaire'' - Documentation des emplois de l'inclusion

Bonjour,
Je vous remercie pour toutes ces précisions et vous souhaite une agréable journée.

Bonjour, Il arrive souvent que le maître d’ouvrage ou ses sous traitant fassent appel à des agences interim hors IAE : dans ce cas là, impossible d’utiliser la plateforme de l’inclusion ! Et il semble que Pôle Emploi ne délivre plus de fiche IAE…
Que faire ???

Bonjour, je partage notre pratique :

  • si l’entreprise attributaire passe par une ETT (hors IAE), celle-ci doit respecter les critères du public « clause » mentionnés dans le cahier des charges du chantier concerné
  • pôle emploi ne remet plus de « fiche IAE » mais lorsqu’un conseiller valide une éligibilité IAE pour un demandeur d’emploi, celui-ci a un document qui mentionne son éligibilité.

Merci pour votre réponse.
C’est plus ou moins notre pratique actuelle. S’il ne s’agit pas d’une ETTI : nous orientons des demandeurs d’emploi que nous jugeons éligibles, et s’il nous est demandé un justificatif d’éligibilité, nous sollicitons Pôle Emploi.
Pôle Emploi fournit alors un courrier mentionnant l’éligibilité de la personne, mais ne fait plus de fiche IAE. Je pensais que ce courrier aussi allait disparaître, mais si je comprends bien il a vocation à être pérennisé ?

Cordialement,

bonjour,

Si le recrutement ne passe pas par une SIAE, le demandeur d’emploi doit fournir à l’entreprise le recrutant un document prouvant qu’il satisfait un des critères d’éligibilité à la Clause d’Inclusion, défini dans le CCAP.