Confidentialité

Je suis interpellĂ© par une collĂšgue qui m’indique que tous les rĂ©fĂ©rents rattachĂ©s au groupe CD 07 peuvent accĂ©der aux prescriptions de tous : nom / prĂ©nom + commentaires.

Cela pose des questions en terme de confidentialité.

Est-il possible de voir s’il y a moyen de limiter la visibilitĂ© sur les Ă©lĂ©ments ?
Nadine 07

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Bonjour,
voici la bonne pratique : les salariĂ©s d’un Conseil DĂ©partemental et qui travaillent Ă  l’accompagnement des BRSA sont rattachĂ©s Ă  la mĂȘme entitĂ©, Ă  savoir le CD. Par contre, les prestataires des CD accompagnant les BRSA, ne doivent pas ĂȘtre rattachĂ©s au CD. Chaque prestataire doit se crĂ©er sa propre entitĂ©, au nom de l’organisme pour lequel il travaille. Lors de l’inscription il peuvent choisir "service social du dĂ©partement ( mais nous allons amĂ©liorer ce processus pour ĂȘtre plus clair). La validation de la crĂ©ation de cette entitĂ© et ensuite rĂ©alisĂ©e par notre Ă©quipe support, qui bien souvent contacte alors le CD pour s’assurer que la structure est bien prestataire du CD (cela aussi nous allons l’amĂ©liorer). De fait les informations sur les candidats sont partagĂ©es uniquement au sein de personnes travaillant pour la mĂȘme structure.

Bonjour Eric,
en tant que chef de fil de l’accompagnement, le CD souhaite conserver une lisibilitĂ© sur les orientation de BRSA et l’aboutissement vers l’emploi. C’est pour cette raison que le groupe CD a Ă©tĂ© crĂ©Ă© avec les rĂ©fĂ©rents insertion du CD et les rĂ©fĂ©rents insertion prestataire du CD.
Bonne journée Nadine 07

Je comprends le besoin qui a dĂ©jĂ  Ă©tĂ© identifiĂ©. Nous travaillons Ă  une solution permettant au CD d’avoir un outil pour piloter l’activitĂ© de ses prestataires.

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Bonjour,

En tant que simple prescripteur hors Conseil dĂ©partemental, je trouve totalement indĂ©cent d’avoir accĂšs aux contenus des autres prescripteurs du dĂ©partement dans l’espace « Suivi des candidatures Â» en sachant que pour les ACI se sont les seuls Ă©lĂ©ments que l’on puisse renseigner pour de leur permettre de tenir compte la situation des personnes. Si ceci n’est pas corriger rapidement, en tant que travailleur social, je ne renseignerai rien sur cette plate forme par Ă©thique et respect des personnes accompagnĂ©s. De plus il est difficile de penser que la CNIL puisse valider un tel fonctionnement.

En espérant que ceci soit corriger au plus vite.

Alain LAENS

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Bonjour,

Pour rappel, les conditions d’enregistrement et d’accĂšs aux donnĂ©es sont explicitĂ©es dans l’arrĂȘtĂ© du 7 avril :

, AUX ARTICLES 4 ET 5 :

« ONT SEULS ACCÈS À TOUT OU PARTIE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL INCLUSES DANS LE TRAITEMENT MENTIONNÉ À L’ARTICLE 1ER, DANS LES CONDITIONS FIXÉES PAR LES RESPONSABLES DE TRAITEMENT , À RAISON DE LEURS ATTRIBUTIONS RESPECTIVES ET DANS LA LIMITE DU BESOIN D’EN CONNAÎTRE :

1° LES AGENTS HABILITÉS DE LA DÉLÉGATION GÉNÉRALE À L’EMPLOI ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE, Y COMPRIS LES PERSONNELS DE LA STARTUP D’ETAT DÉNOMMÉE « START UP D’ETAT ITOU » ET SES SOUS-TRAITANTS ;
2° LES AGENTS HABILITÉS DE PÔLE EMPLOI ;
3° LES REPRÉSENTANTS DES STRUCTURES D’INSERTION PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE ;
4° LES CANDIDATS TITULAIRES D’UN COMPTE SUR LA PLATEFORME DE L’INCLUSION ;
5° LES PRESCRIPTEURS HABILITÉS MENTIONNÉS À L’ANNEXE II DU PRÉSENT ARRÊTÉ. »

DE PLUS LE RGPD PERMET ÉGALEMENT DE FAIRE JOUER LES DROITS D’ACCÈS, RECTIFICATION ET D’OPPOSITION AUX DONNÉES AUPRÈS DE LA STARTUP D’ETAT ITOU

  • PAR VOIE ÉLECTRONIQUE À L’ADRESSE SUIVANTE : CONTACT@INCLUSION.BETA.GOUV.FR ;
  • PAR COURRIER À L’ADRESSE SUIVANTE : MINISTÈRES SOCIAUX, DÉLÉGATION GÉNÉRALE À L’EMPLOI ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE, SOUS-DIRECTION DU FINANCEMENT ET DE LA MODERNISATION, MISSION DE L’INGÉNIERIE ET DES SYSTÈMES D’INFORMATION, RGPD - 14, AVENUE DUQUESNE, 75007 PARIS.

Bien cordialement,

Bonjour,
En tant qu’ AS dans un Conseil DĂ©partemental, j’ai Ă©galement constatĂ© ce gros dysfonctionnement, Ă  savoir que tous les AS du DĂ©partement ont accĂšs Ă  l’intĂ©gralitĂ© des candidatures de tous leurs collĂšgues du dĂ©partement. C’est Ă  dire visualisation des noms, adresses, tĂ©lĂ©phone, contenu de la candidature, etc


  • D’une part, les personnes ne sont pas informĂ©es de cela.
  • D’autre part, cela est parfaitement inutile (chaque AS n’a aucun bĂ©nĂ©fice professionnel Ă  savoir qu’une personne totalement inconnue, Ă  l’autre bout du dĂ©partement, a Ă©tĂ© positionnĂ©e sur telle ou telle IAE).
  • Quant Ă  l’article 4 du texte de rĂ©fĂ©rence, mentionnĂ© ci-dessus, la phrase de termine bien par « ET DANS LA LIMITE DU BESOIN D’EN CONNAITRE ». Cette notion est capitale, et est prĂ©cĂ©dĂ©e d’un « ET ».
  • Quant Ă  la saisine possible du droit de rectification, chacun sait que peu de personnes sont Ă  mĂȘme de faire une telle dĂ©marche, et j’oserais dire, sans doute encore moins des publics fragilisĂ©s tels que ceux que nous accompagnons.
    Je rejoins totalement l’intervenant ci-dessus « ALAENS » ; pour ma part, je ne ferai plus de candidature sur ce site.
    Cordialement.

Bonjour,

Ce n’est pas un dysfonctionnement.
La visibilitĂ© des candidatures par tous les professionnels d’une organisation est nĂ©cessaire dans la mesure oĂč une supplĂ©ance peut ĂȘtre assurĂ©e si le professionnel Ă  l’origine de la prescription est absent ou s’il quitte l’organisation.
Le statut de prescripteur habilitĂ© est attribuĂ© Ă  l’organisation, c’est en Ă©tant membre de cette organisation que vous pouvez bĂ©nĂ©ficier de ce statut c’est donc tout Ă  fait normal qu’il y ait une transparence

Dans votre tableau de bord il n’y a que des professionnels invitĂ©s par le Conseil DĂ©partemental, des professionnels qui accompagnent le public ou Ă©ventuellement vos managers , tous ces professionnels ont un droit de regard sur ce qui peut ĂȘtre rĂ©alisĂ© au nom du Conseil DĂ©partemental.

Effectivement dans certains dĂ©partements vous pouvez ĂȘtre trĂšs nombreux dans un mĂȘme tableau de bord, c’est pourquoi nous proposons aux CD qui le souhaitent de crĂ©er des antennes par territoire.

Bonne journée :raising_hand_woman:t2: