Cumul emploi classique avec emploi en AI

Bonjour, en tant qu’AI peut-on inscrire et/ou proposer des missions à un candidat qui bénéficie déjà de quelques heures (en CDD ou CDI classique) mais qui entre dans les critères d’éligibilité de l’IAE ?

Bonjour,

Une ambassadrice avait posé la question à la DDETS voici sa réponse :

Bonne journée

Bonjour,
Merci à vous pour ce retour.
Par contre, sachant que les SIAE n’ont pas à évaluer les critères d’éligibilité des candidats orientés par un prescripteur habilité, doit-on donc, en tant qu’AI, accepter ces candidatures (orientées par un prescripteur habilité) de personnes déjà en emploi classique à temps partiel sans se poser de questions ou doit-on remettre en question cette éligibilité évaluée par ce prescripteur?
Par ailleurs, le cumul d’emploi d’un salarié au sein de 2 AI en même temps est-il possible svp?
Par avance merci pour votre retour.
Bonne journée.

Bonjour,

Votre question est très pertinente malheureusement en tant qu’opératrice technique je n’ai pas l’expertise pour vous répondre sur ce volet juridique. Je pense qu’il faut faire comme l’ambassadrice et contacter votre DDETS, n’hésitez pas à les inviter à répondre directement sur le Forum. La réponse servira à de nombreux professionnels et cela engendrera moins de mails individuels transmis aux DDETS…

Je vous en remercie par avance

Bonne journée :wave:

Bonjour,
Concernant la question sur la cumul d’emploi, voici la réponse que je viens de recevoir de mon côté de la DEETS (qui n’est donc pas la même semble t-il que celle que vous avez obtenu):

"Le cumul entre un contrat de droit commun (CDD ou CDI à temps partiel) et un contrat à durée déterminée d’usage (CDDU) utilisé par les associations intermédiaires (AI) est également possible, à la demande du salarié, et sans nécessité d’autorisation par le préfet, en application de l’article L. 3123-7 6ème alinéa du code du travail, qui prévoit qu’« une durée de travail inférieure à celle prévue au premier alinéa du présent article peut être fixée à la demande du salarié soit pour lui permettre de faire face à des contraintes personnelles, soit pour lui permettre de cumuler plusieurs activités afin d’atteindre une durée globale d’activité correspondant à un temps plein ou au moins égale à la durée mentionnée au même premier alinéa. Cette demande est écrite et motivée ».

Je ne sais donc finalement pas quelle règle appliquer.
Bien cordialement,

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Bonjour,

Comme vous avez obtenu une réponse par voie officielle de la DDETS, vous pouvez appliquer cette règle.

Encore merci pour votre partage :pray:

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Bonsoir,
Voici une 2ème réponse obtenu par la DDETS concernant le cumul contrat d’usage en AI et contrat de droit commun:

"Je suis d’accord avec vous à savoir que si la personne travaille en amont, il est peu cohérent de demander un pass IAE. En effet, l’association intermédiaire permet de proposer une première solution a des personnes en grande difficulté d’insertion ou de réinsertion, sans emploi et sans ressources, ou dont le niveau de ressources est insuffisant,et qui ne peuvent accéder directement au marche du travail.
Extraits de textes règlementaires concernant les Associations Intermédiaires «Les associations intermédiaires sont des associations conventionnées par l’Etat ayant pour objet l’embauche des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, en vue de faciliter leur insertion professionnelle en les mettant à titre onéreux à disposition de personnes physiques ou de personnes morales. L’association intermédiaire assure l’accueil des personnes ainsi que le suivi et l’accompagnement de ses salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d’une insertion professionnelle durable. Une association intermédiaire ne peut mettre une personne à disposition d’employeurs ayant procédé à un licenciement économique sur un emploi équivalent ou de même qualification dans les six mois précédant cette mise à disposition.»Code du Travail - Article L5132-7
Cependant lorsque l’on regarde les critères d’éligibilité, il n’est pas mentionné explicitement cet état de fait.
Donc en ce qui concerne le recrutement, le rôle des AI est bien d’embaucher des personnes sans emploi, à mon sens. Si je regarde les textes, je ne vois pas l’interdiction de cumul de CDD. Puisque l’article L. 3123-7 le permet. Mais, une personne en début de parcours semble peu disposée à ce cumul au vu de l’article L5132-7".

Aussi, il est difficile de s’y retrouver…
Bien cordialement,