🔎 [data.insertion] Identification des nouveaux entrants

Constat

L’identification des nouveaux entrants est souvent compliquĂ©e pour les dĂ©partements.

L’instruction de la StratĂ©gie nationale de prĂ©vention et de lutte contre la pauvretĂ© propose 5 catĂ©gories de nouveaux entrants.

Solution

L’équipe data.insertion propose une nouvelle fonctionnalitĂ© dans son outil d’analyse des fichiers Ă©changĂ©s dans le secteur de l’Insertion: l’Identifieur de nouveaux entrants.

A partir des flux quotidiens bĂ©nĂ©ficiaires, l’outil permet d’identifier les nouveaux entrants :

  • au sens de la balise top entrant prĂ©sente dans le flux bĂ©nĂ©ficiaire quotidien
  • au sens de la dĂ©finition inscrite dans l’ Instruction PauvretĂ©, avec des croisements d’autres balises (voir tableau ci-dessous)
    Tableau ID V2

Mode opératoire

Il suffit de charger un (ou plusieurs) flux bénéficiaires quotidiens. Les données restent sur votre ordinateur.
Le petit plus : Vous pouvez ensuite charger des flux Instructions (datant d’environ J-10 par rapport au flux bĂ©nĂ©ficiaire quotidien) pour trouver les donnĂ©es de contacts des personnes Ă  identifier.

Vous pourrez récupérer un tableau contenant les personnes identifiées comme « à orienter » selon les définitions ci-dessus.

A noter : l’outil ne vĂ©rifie pas la prĂ©sence d’un rĂ©fĂ©rent d’accompagnement dans votre logiciel mĂ©tier. Il se base pour le moment uniquement sur les flux bĂ©nĂ©ficiaires.

Objectif

Tester ces dĂ©finitions avec des dĂ©partements, pour acter un moyen d’identification commun et partagĂ© des nouveaux entrants. Celui-ci pourra notamment ĂȘtre utile pour rĂ©aliser les indicateurs de contractualisation. Cette dĂ©finition sera partagĂ©e avec la Cnaf.

Une question? Une remarque? L’envie d’échanger sur ce sujet? :point_right: data.insertion@beta.gouv.fr

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GrĂące Ă  vos retours, nous avons fait Ă©voluer l’outil d’identification des nouveaux entrants.

Il y a maintenant deux outils :

  • Le premier permet d’identifier les nouveaux entrants en comparant les flux bĂ©nĂ©ficiaires quotidien avec le flux mensuel M-1.

  • Le second permet d’identifier les nouveaux entrants en comparant les flux mensuel M avec le flux mensuel M-1.

Il est Ă  chaque fois possible d’enrichir la liste des nouveaux entrants des contacts prĂ©sents dans les flux Instructions. Nous testons pour le moment la rĂšgle permettant d’identifier la plupart des nouveaux entrants:

ETATDOSRSA = 2 OU (ETATDOSRSA = 4 & MOTISUSVERSRSA compris dans les valeurs : ‘01’, ‘05’; ‘06’, ‘35’, ‘36’, ou ‘CV’ et TOPPERSDRODEVORSA = 1

Nous voulons la valider avec vos retours terrain, et nous souhaiterions ensuite l’affiner (en cherchant notamment Ă  identifier les personnes prĂ©sentes dans la catĂ©gorie 4 et 5 de l’instruction PauvretĂ©).

N’hĂ©sitez pas Ă  nous faire vos retours Ă  data.insertion@beta.gouv.fr !

GrĂące Ă  vos retours, nous avons affinĂ© la dĂ©finition des nouveaux entrants, avec l’aide de la Cnaf.

Pour information, nous nous appuyons sur la définition de la variable TOPPERSENTDRODEVORSA (Top personne entrant en droits et devoirs), présente dans le flux bénéficiaire quotidien.

Cette variable vaut 1 sous deux conditions :

Condition 1 : il existe un droit réel ou théorique au RSA

  • Par droit rĂ©el, on entend

    • un droit avec un montant diffĂ©rent de zĂ©ro [ = 2 Droit ouvert et versable]
    • OU avec un montant infĂ©rieur au seuil de versement [ETATDOSRSA = 4 Droit ouvert mais versement suspendu et comprenant la valeur ‘05’ RSA infĂ©rieur au seuil]
    • OU en cas de droit ouvert et suspendu [ = 3 Droit ouvert mais suspendu]
    • OU en cas d’hospitalisation [ = 4 Droit ouvert mais versement suspendu avec comprenant la valeur â€č 44 â€ș Hospitalisation]
    • OU en cas d’action non engagĂ©e [ = 4 Droit ouvert mais versement suspendu avec comprenant la valeur â€č 70 â€ș Action non engagĂ©e]
  • Par droit thĂ©orique, on entend

    • un droit non calculable car en attente de piĂšce [ETATDOSRSA = 4 et comprenant la valeur â€č 01 â€ș Ressources trop Ă©levĂ©es, â€č 06 â€ș DTR non fournie, â€č 35 â€ș Demande d’avantage vieillesse absent ou tardif, â€č 36 â€ș Titre de sĂ©jour absent ou â€č CV â€ș Attente dĂ©cision PCD ]

Condition 2 : absence de contrat d’engagement et/ou de projet personnel d’accompagnement pour la personne sur le mois de dĂ©but du top personne soumis Ă  droits et devoirs. Cette condition se vĂ©rifie dans les dossiers CAF.

Nous travaillons aujourd’hui à fiabiliser cette condition 2. Lorsque nous aurons fini nos tests, nous communiquerons sur la robustesse de la variable TOPPERSENTDRODEVORSA.

Ainsi, pour identifier les nouveaux entrants Ă  partir des balises prĂ©sentes dans les flux Cnaf uniquement, nous avons aujourd’hui la dĂ©finition suivante :

  • ETATDOSRSA = 2 OU ETATDOSRSA = 3 OU ( ETATDOSRSA = 4 & MOTISUSVERSRSA compris dans les valeurs : ‘01’, ‘05’; ‘06’, ‘35’, ‘36’, ‘44’ ou ‘70’ )
  • TOPPERSDRODEVORSA = 1

Evidemment, cette formule est Ă  complĂ©ter avec l’information « prĂ©sence d’un CER », qui se trouve dans votre SI.

Vous trouverez ci-dessous le dictionnaire de valeurs pour les deux variables d’intĂ©rĂȘt.

motifsusrsa