Définition des ZRR à la Réunion

Est-il possible d’avoir des informations sur les ZRR à la Réunion, les informations sur internet sont approximatives?
Définition des Zones…

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales.
Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s’y appliquent.
L’objectif est de concentrer les mesures d’aide de l’état au bénéfice des entreprises créatrices d’emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique.
Elles ont été créées par la loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995.
|Pour être classé en ZRR, l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) doit avoir :

  • une densité de population inférieure ou égale à 63 hab/km²
  • un revenu fiscal par unité de consommation médian inférieur ou égal à 19 111 €.
    Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l’élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes, syndicats d’agglomération nouvelle, syndicats de communes et les syndicats mixtes sont des EPCI.
    Adresse pou rune cartographie et les informations liées à chacun des territoires Observatoire des territoires - ANCT
    Liste des communes de la Réunion classées en ZRR (Code|Commune|Classement)
    97402-Bras-Panon - Commune partiellement classée en ZRR
    97424-Cilaos - Classée en ZRR
    97403-Entre-Deux- Commune partiellement classée en ZRR
    97404-L’Étang-Salé- Commune partiellement classée en ZRR
    97406-La Plaine-des-Palmistes - Classée en ZRR
    97408-La Possession - Commune partiellement classée en ZRR
    97407-Le Port - Commune non classée
    97422-Le Tampon - Commune partiellement classée en ZRR
    97401-Les Avirons - Commune partiellement classée en ZRR
    97423-Les Trois-Bassins - Commune partiellement classée en ZRR
    97405-Petite-Île - Commune partiellement classée en ZRR
    97409-Saint-André - Commune partiellement classée en ZRR
    97410-Saint-Benoît - Commune partiellement classée en ZRR
    97411-Saint-Denis - Commune partiellement classée en ZRR
    97412-Saint-Joseph - Commune partiellement classée en ZRR
    97413-Saint-Leu - Commune partiellement classée en ZRR
    97414-Saint-Louis - Commune partiellement classée en ZRR
    97415-Saint-Paul - Commune partiellement classée en ZRR
    97417-Saint-Philippe - Commune partiellement classée en ZRR
    97416-Saint-Pierre - Commune partiellement classée en ZRR
    97418-Sainte-Marie - Commune partiellement classée en ZRR
    97419-Sainte-Rose - Commune partiellement classée en ZRR
    97420-Sainte-Suzanne - Commune partiellement classée en ZRR
    97421-Salazie - Classée en ZRR

Seules 3 communes sont classées en ZRR totale (Salazie, La plaine des palmistes, Cilaos)
Nous posons la question à la Dieccte pour connaitre la position vis à vis des communes en classement partiel

Sur les fichiers Pôle Emploi, la quasi totalité des demandeurs d’emploi inscrits sur les communes partiellement classées en ZRR sont identifiés est identifiée comme résidant en ZRR (visible sur un écran du dossier informatique de la personne). Qu’est-ce qui fait foi?
Patricia Glais - Référente territoriale Insertion Ouest - Pôle Emploi La Réunion

Bonjour savez vous où il serait possible de trouver les limites géographiques des zones ZRR dans les communes partiellement classées? Une cartographie détaillée par commune par exemple, ou des limites claires par quartier ou nom de rue.
En vous remerciant par avance.

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Bonjour

Les limites des ZRR partielles sont définies pour chaque commune au regard de l’altitude de résidence

Les altitudes sont différentes pour chacune des communes.

A aujourd’hui il n’y a pas d’application qui permette la géolocalisation de la résidence en fonction de ce critère.
Ce critère reste aujourd’hui un critère difficile à utiliser pour les communes en ZRR partielle.

Dès que nous pourrons avoir des informations complémentaires nous vous en tiendrons informé

Comme promis une réponse plus concise ci-dessous

En métropole, le classement territorial en ZRR est clairement défini : un arrêté définit la liste des communes classées en zones de revitalisation rurale (ZRR) avec une mise à disposition du classement par l’observatoire des Territoires de l’ANCT sur son site internet et son application de cartographie interactive.
S’agissant des DOM, c’est une loi qui définit le classement en ZRR. Selon l’observatoire des territoires de l’ANCT, 3 communes sont classées en totalité en ZRR : Plaine des Palmistes, Salazie et Cilaos. Les autres communes de La Réunion sont partiellement classées en ZRR à l’exception de la ville du Port (avec des QPV). Ces communes classées partiellement en ZRR vont toutes du littoral aux sommets des montagnes avec une partie dite « des bas » fortement urbanisée et une autre partie rurale dans les hauts. La limite basse est déterminée par ce qu’on appelle ici la limite des hauts qui est précisée par le décret 78-690 du 28 juin 1978 :

« Art.2.—En application de l’article 20 de la loi susvisée du 5 août 1960, il est créé une zone spéciale d’action rurale comprenant les communes et parties de communes du département de la Réunion, dénommées Les Hauts de la Réunion et ayant comme limites inférieures les courbes de niveau situées aux altitudes :

  •       De deux cents mètres pour les communes de Saint-Philippe et de Sainte-Rose,
    
  •       De trois cents mètres pour la portion de la commune de Saint-Joseph comprise entre la rivière Langevin et la limite de la commune de Saint-Philippe,
    
  •       De quatre cents mètres pour les communes de Saint-Benoît, Bras-Panon, Saint-André, Sainte-Suzanne, Sainte-Marie, Saint-Denis et la portion de la commune de Saint-Joseph comprise entre la rivière Langevin et la commune de Petite-ile,
    
  •       De six cents mètres pour les communes de La Possession, Trois-Bassins, Saint-Leu, les Avirons, Etang-Salé, Saint-Louis, Entre-Deux, Saint-Pierre, Le Tampon et La Petite-Ile, y compris le cirque de Mafate situé sur le territoire des communes de La Possession et de Saint-Paul,
    

ainsi que le territoire entier des communes de Salazie, de la plaine des Palmistes et de Cilaos. »

Nous ne disposons pas d’outil de géolocalisation nous permettant à partir d’une adresse d’un bénéficiaire de déterminer si celle-ci est en ZRR ou pas.

Merci Pierre pour cette réponse très détaillée - tu es allé fouiller dans les archive législatives :), mais en effet ça ne résoud que partiellement le problème, comment déterminer si la personne habite à la bonne altitude? :laughing:

Bonjour, des applications de cartograpihe usuelles telles que Google MAPS ou Osmand permettent facilement de connaître l’altitude d’une adresse ( en affichant les courbes de niveau )