Dérogation d'agrément

pouvez vous me dire comment comment cela se passe pour les salariés pour lesquels nous demandons une dérogation d’agrément : par exemple une personne de plus de 50 ans dont la formation débute après les 24 mois d’agrément. Merci pour votre réponse

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Bonjour,

Les 2 types de dérogation qui existent sont :

  • La dérogation aux critères administratifs exigés pour l’IAE
  • La dérogation du délai de carence exigé entre deux parcours IAE

Seul un prescripteur habilité peut déroger aux critères ou au délai de carence.
Il suffit simplement à un prescripteur habilité d’envoyer la candidature à un employeur et d’office les dérogations seront activées.

Source : Pass IAE : un agrément plus simple - Documentation des emplois de l'inclusion

L’autre pouvoir qui est donné au prescripteur habilité c’est celui de prolonger un PASS IAE (vous trouverez toutes les informations dans cette note dédiée aux prolongations

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