Echange de données CAF -Pôle emploi / droits assurance chômage

Bonjour,

Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, les droits aux allocations chômage ont été régulièrement prolongés pour les personnes qui auraient dû avoir une fin de droits. Techniquement parlant, cette prolongation semble s’être concrétisée, dans le système d’information de Pôle Emploi, par l’inscription du premier jour de chaque mois prolongé en période indemnisée (valable donc pour tout le mois).

Dans la mesure où l’allocation RSA est une allocation différentielle qui tient compte des ressources des usagers, nous souhaiterions avoir la confirmation que le maintien de la perception de ressources d’allocations chômage est bien visible de la CAF lors de l’examen des droits RSA des usagers (afin d’éviter des « neutralisations » de ressources inopportunes et par voie de conséquence le calcul potentiel d’un droit RSA « à taux plein »). Ceci pose probablement la question de la lisibilité de ces « règles exceptionnelles de Pôle Emploi » dans les échanges réguliers de données entre Pôle Emploi et la CAF (conçus, par définition, avant la longue période exceptionnelle que nous traversons).

Une situation particulière nous a montré un exemple d’usager ayant cumulé allocation chômage et RSA à taux plein, dans un contexte marqué par le fait qu’il ne semble pas y avoir eu de communication individuelle de Pôle Emploi vis-à-vis des usagers bénéficiant de la prolongation de leurs droits à indemnisation chômage (ces derniers pouvant donc, en toute bonne foi, indiquer que leurs droits aux allocations chômage s’arrêtent à la date initialement prévue).

Merci de votre éclairage.

Bonjour,

Merci pour votre question. Il n’y a pas de prise en compte automatique des « mesures exceptionnelles » car celles-ci viennent simplement augmenter les ressources déclarées. Nous avons remonté votre question à la Cnaf: pour le cas particulier mentionné, n’hésitez pas à nous contacter pour l’étudier (en complément de la remontée de l’anomalie à votre CAF).

Bonjour,

Merci de vos éléments de réponses.

Nous avons déjà fait remonter le cas particulier à notre CAF. En l’occurence, l’usager n’avait pas déclaré ses indemnités chômage. Notre CAF nous a par ailleurs indiqué que, sur ce dossier, l’échange mensuel entre la CAF et Pôle Emploi avait mal fonctionné. Cet échange aurait dû mettre un terme à la neutralisation.

Ce cas particulier nous a donc interrogé sur l’adaptation ou non des échanges CAF-Pôle Emploi aux « mesures exceptionnelles » du moment.
Je reste intéressé par le regard de la CNAF sur le sujet. Merci