Employés ACI et mise à disposition

Bonjour,

Nous formons des personnes éloignées de l’emploi à la mécanique vélo.

Nous sommes une ACI.
Certains employeurs nous demandent des mises à disposition de salariés mais nous ne trouvons rien en termes de droit pour le faire.
Auriez-vous des infos svp ?

bonjour @Cyssou , parlez vous d’une immersion chez un employeur ou d’une mise à disposition de type ETT ?

en claire que est votre but ? facturation ou découverte ?

cordialement

Le but serait double. Evidemment pour le salarié cela permet une immersion. Mais quand un employeur demande une mise à disposition, cela induit qu’il attend du salarié une certaine production, et qu’il ne sera pas toujours en mesure de proposer un tuteurât de même qualité qu’en stage.
Il nous semble important de ne pas sous-évaluer nos salariés s’ils effectuent une réelle production, mais étant agréés ACI, nous ne voulons pas être mis en faute pour recevoir le salaire de l’ASP et de l’employeur.

@Cyssou ,

s’il y a facturation auprès de l’employeur , juridiquement on est en sous-traitance : devis sur l’activité de la personnes en lien avec la commande , la relation fonctionnelle est avec un de vos encadrants, cet encadrant commande à votre salarié, contrôle votre salarié le lien de subordination est avec vous , le lien commerciale est avec votre client + facturation et salaire : un business normal
la mise à disposition est un cadre particuliers avec un contrat triparti , facturation d’heure , le lien fonctionnel est avec les client et votre salarié est le subordonné du client , le contrôle c’est le client , la décision de maintenir ou pas la mise à dispo dépend du client . vous avez la responsabilité de l’administration de la rémunération

S’il y a une immersion(ce n’est pas un stage) (inférieur à 30 jour) en situation de travail : utilisez la PMSMP, elle est faite pour ça :

une immersion n’a rien de dévalorisant , le but est d’être en action. à vous de cadrer cette immersion.
Vous rémunérez votre salarié et percevez l’aide au poste , il travaille dans l’entreprise avec un lien fonctionnel dans l’entreprise , vous êtes garant du lien de subordination, vous êtes responsable des actes de votre salarié , l’entreprise est responsable de l’accident de travail s’il n’a pas mis tout les éléments pour protéger la personne …

en claire dans ce que vous nous dites , la PMSMP semble la solution la plus appropriée . la question restant : comment je fais pour rentrer dans mes sous pendant que mon salarié ne produit pas chez moi . là je vous laisse trouver une solution autour de convention partenariale autour de la subvention privée autour des sujet RSE autour … Je pense que vos têtes de réseaux ont déjà réfléchi à cette question … Votre service juridique ou votre expert comptable ont peut être des compétences en la matière (volet RH) …

bon courage