Faut-il transmettre des justificatifs en lien avec le Pass IAE quand un prescripteur passe par un autre prescripteur?

[David-Gauvin]

Bonjour

Au sein du Finistère, le Conseil départemental et le PLIE (DEFIS EMPLOI) sont tous les 2 des prescripteurs habilités.
Pour des questions d’organisation et de financement FSE, le Conseil départemental passait par le PLIE pour transmettre les prescriptions à destination des chantiers d’insertion. Nous transmettions des justificatifs attestant des critères d’éligibilité à l’agrément IAE (attestation bénéficiaire du RSA, etc.).
Avec la mise en place de la plateforme inclusion nous souhaitons savoir si nous devons toujours transmettre au PLIE ces documents justifiant des critères d’éligibilité au PASS IAE (l’idée est d’accélérer la transmission des candidatures aux structures IAE) ?
Nous avons compris qu’un prescripteur habilité qui transmet une candidature par la plateforme inclusion n’a pas besoin de transmettre de justificatif (il y a de fait une validation du Pass IAE même pour les situations dérogatoires). En est-il de même lorsqu’un prescripteur habilité sollicite un autre prescripteur habilité pour transmettre une candidature en passant par la plateforme inclusion ?
En vous remerciant
Bien cordialement

[Zohra_H]

@David-Gauvin

sation et de financement FSE, le Conseil départemental passait par le PLIE pour transmettre les prescriptions à destination des chantiers d’insertion. Nous transmettions des justificatifs attestant des critères d’éligibilité à l’agrément IAE (attestation bénéficiaire du RSA, etc.).
Avec la mise en place de la plateforme inclusion nous souhaitons savoir si nous devons toujours

Bonjour David,

Oui pour un prescripteur habilité, les pièces justificatives ne sont pas demandées pour la validation de l’éligibilité à l’IAE, même si la candidature a été transmise par un autre prescripteur habilité ou orienteur.
En revanche s’il y a un financement FSE il est possible que des pièces soient demandées (il faut donc voir avec votre correspondant FSE si cela est nécessaire ou non)

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Bonne journée,
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[David-Gauvin]

Merci Zohra pour votre réponse.
Je viens de solliciter mon correspondant FSE.
Au titre du FSE, je trouverais plus logique de devoir justifier que la prescription ait bien été réalisée sur la plateforme inclusion par un prescripteur habilité.

En effet, si l’outil développé par l’Etat crée comme règle une dérogation d’office pour les prescripteur habilité mais que le FSE exigent de justifier de critère de niveau 1 ou 2 pour des personnes dont la candidature est transmises par des prescripteurs habilités, les mêmes règles ne s’appliquent pas pour le même public et les mêmes structures.
Cela impliquerait donc pour les chantiers qui gèrent leur FSE de demander des pièces de niveau 1 et 2 pour des personnes dont la candidature a été transmise par des prescripteurs habilités et donc pouvant déroger à ces mêmes critères.
Je vous informerai de la réponse de mon correspondant FSE, en espérant que le justificatif devant être présenté est bien celui montrant que la candidature a été transmise par un prescripteur habilité.
Bien cordialement