Fin de formation et reprise d'un CDDI

Bonjour à toutes et à tous,

Au sein d’un ACI, nous avons certains salariés qui souhaitent entrer en formation (longue et diplômante²).
Nous envisageons de rompre leur contrat (à l’initiative de l’employeur) afin qu’ils puissent faire valoir leurs droits aux ARE durant le temps de formation. Nous suspendrons leur PASS IAE…
A l’issue de la formation, avons nous la possibilité/l’autorisation de réactiver le PASS et de reproposer un CDDI à ces salariés ??
Certains auront encore besoin d’un accompagnement…

Merci pour vos retours.
Jenny

Bonjour,

Je peux vous répondre pour le PASS IAE : on peut le suspendre (avec le motif « contrat de travail rompu » et le réactiver en cas de besoin

Pour ce qui est de la rupture anticipée du contrat de travail pour ce motif (formation dans le but de percevoir les droits à l’ARE), je vous invite à vous rapprocher de votre DDETS,

Bonne journée :wave: