[Flux de données] Description des flux de données sur les personnes en parcours d'insertion pour les Conseils Départementaux

Au service de la feuille de route numérique du SPIE, une nouvelle équipe propulsée par beta.gouv.fr a démarré en janvier pour faciliter les échanges de données entre les acteurs de l’insertion.

L’objectif: fluidifier les parcours d’insertion.

equipe

Vous pourrez trouver ici l’ensemble des flux de données à disposition des départements pour le suivi des bénéficiaires RSA. :chart_with_upwards_trend:

Flux de données à disposition des conseils départementaux sur les bénéficiaires du RSA

  1. Flux instruction : ce flux est envoyé aux départements quotidiennement par la CNAF. Ce fichier XML contient notamment pour l’ensemble des usagers ayant fait une nouvelle demande de RSA (via @rsa et téléprocédure): les Données Socio-Professionnelles (DSP) - quand celles-ci sont complétées lors de l’instruction, et les informations de contacts (mail et téléphone).
    Attention: ce flux contient tous les dossiers avant liquidation (en attente de décision).

Important : les données de contact peuvent toutes être utilisées quel que soit leur statut (voir publication)

  1. Flux recueil complémentaire des Données Socio-Professionnelles (DSP) : fichier XML envoyé de manière quotidienne de la CNAF aux département. Ce flux renseigne sur les DSP quand celles-ci font l’objet d’un recueil après l’instruction, dans un temps distinct.

  2. Flux bénéficiaires : ce fichier XML est envoyé aux départements par la CNAF de manière quotidienne et mensuelle. Ces flux contiennent les informations de gestion des bénéficiaires avec droits RSA, soumis aux droits et devoirs. Le flux mensuel contient tout le stock des bénéficiaires, le flux quotidien ne transmet que les dossiers impactés par une modification sur le jour concerné. Attention: ce flux ne contient pas les données de contact présentes dans le flux Instruction (mail et téléphone).

  3. Flux PECGM : ce fichier XML est envoyé aux départements par Pôle Emploi de manière mensuelle. Il est possible de récupérer ce fichier via une méthode manuelle (portail Partenaires) ou via une solution automatique (serveur SFTP). Il contient les informations relatives au profil du demandeur d’emploi bénéficiaire du RSA, et des informations de suivi.

  4. Applicatif web LRSADE : ces 4 tableurs mis à disposition par Pôle Emploi sont accessibles de manière mensuelle sur l’applicatif. La liste 1 est constituée des DE ayant eu une radiation (résultant d’une sanction), dans le mois M. La liste 2 est constituée des DE ayant eu une cessation d’inscription dans le mois M-1 et n’ayant pas été réinscrits ou transférés entre la date de cessation d’inscription et la fin du mois M. La liste 3 est constituée des DE ayant été inscrits dans le mois M. La 4e liste qui vient enrichir le fichier de chargement est constituée des individus Inscrits et bénéficiaires du RSA à la date du passage du traitement de sélection. L’individu est présent sur la liste du CG du département de résidence de l’individu à la date de sélection (12e jour ouvré).

  5. Webservice DUDE : cet applicatif web mis à disposition par Pôle Emploi est accessible par requête individuelle par les départements. Il contient l’ensemble des données de suivi concernant un bénéficiaire en temps réel.

Rencontrez-vous des problèmes avec ces fichiers ?

N’hésitez pas à utiliser le lecteur de flux : outil mis à disposition par data.insertion, permettant d’investiguer différents fichiers présentés plus haut. Pas d’inquiétudes : les fichiers étudiés restent sur votre ordinateur.

Contactez-nous

Vous souhaitez plus d’informations sur ces flux ? Vous souhaitez accéder à certains de ces flux ? Nous sommes là pour vous aider ! Contactez-nous : :mailbox_with_mail: data.insertion@beta.gouv.fr

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