Rappel sur la gestion des agréments/PASS

bonjour
pour rappel aux SIAE durant la période de transition sur le 1er semestre la gestion entre agrément et PASS, se fait de la manière suivante:
pour toute nouvelle embauche => demander un PASS, au maximum le jour de l’embauche
pour toute situation concernant un PASS qui n’est pas à votre main => contacter la PF
pour les prolongations et extensions d’agrément => voir PE
les suspensions sont à la main des SIAE
cdt

3 « J'aime »