Recrutement sur fin de Pass IAE non suspendu

Bonjour,
Nous souhaitons recruter un candidat, mais ce dernier, qui a travaillé seulement quelques mois en structure d’insertion auparavant, arrive en fin de Pass IAE, car ce dernier n’a pas été suspendu lors de sa fin d’activité, il y a maintenant 1.5ans. Sa situation sociale et professionnelle nécessite et lui permet une reprise d’emploi, mais seulement en structure d’insertion. Comment permettre son recrutement, malgré un Pass IAE très peu consommé, et qui arrive pourtant à échéance ?
Merci par avance.

Bonjour Jeanne,

La durée du PASS IAE est consommée même si le bénéficiaire n’est pas en contrat.
Seule une suspension pour un motif légitime permet de conserver la durée d’un PASS IAE [+ d’infos sur les motifs de suspension]

2 cas de figure sont possibles :

  • Si l’agrément est toujours actif : la prolongation de l’agrément [ Voir les conditions ]

  • Si l’agrément a expiré : Repartir sur un nouveau parcours de 2 ans si un prescripteur habilité estime que cela est nécessaire au regard de la situation socio-professionnelle du candidat [ Voir les conditions ]

Bonne journée :raising_hand_woman:t2:

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