RSA et auto-entrepreneur

Bonjour à tous,

Je vous soumets une question qui m’a été remontée, peut-être saurez-vous m’éclairer :slight_smile:
Quid des personnes BRSA ayant également le statut d’auto-entrepreneur. Sont-ils ou non éligible à un parcours dans l’IAE ?
Il me semble qu’avec l’agrément, la réponse était « non », est-ce toujours le cas, et cela même avec le PASS IAE ?

En vous remerciant pour vos éclairages !

Mélanie VERGNON

bonjour,

la question me semble pertinente (et ancienne); la DGEFP a t elle tranché ?
c’est de l’ordre de l’interprétation de « …éloigné de l’emploi , rencontrant des difficultés sociales et professionnelles … »
en tant que prescripteur , je n’ai pas de problème puisque nous sommes sur un diagnostique . il ne me semble pas que pour l’agrément c’était « non » catégoriquement, c’était lié à un ensemble de flux d’information … (et particulièrement aux déclarations de revenu faites à la CAF)

La personne BRSA et autoentrepreneur ayant eu 1 facturation dans l’année pour 1 heure de travail peut bénéficier d’un parcours IAE.
ça renvoie à l’éligibilité dans une EITI puisque le début du pass’IAE correspond à l’entrée en statut d’autoentrepreneur .

Je pense que le législateur en choisissant BRSA comme critère de premier niveau (sur justificatif) répond à la question . peu me chaut des statuts annexes (on peut se poser la même question BRSA+ un petit reliquat d’ARE ou autre ) si il justifie d’un RSA socle il est éligible en auto-prescription.

Je veux bien connaitre la position de l’URSIEA, après plus de 18 mois d’expérimentation sur un de ses départements. le problème s’est il vraiment posé ? si oui quelles furent les positions de chacun ?

Nous aurons peut être aussi une réponse lorsque les DIRECCTE se seront penchées sur le contrôle à posteriori .

à bientôt