Rupture employeur pour faute grave pour CDDI

Bonjour,

Pouvez-vous nous indiquer la procédure à appliquer pour une rupture pour faute grave pour un CDDI ?

Nous avons des cas de salariés en
Absences injustifiées ou abandon de poste

  • Indiscipline ou insubordination du salarié (refus d’effectuer une tâche de travail prévue dans le contrat)
  • violences ou injures envers l’employeur ou d’autres salariés
  • Vols dans l’entreprise
  • État d’ivresse pendant les heures de travail

Nous vous remercions pour votre réponse

Nous restons à votre écoute pour toutes questions

bonjour,

votre question relève du droit du travail et de la gestion de vos ressources humaines. à ce jour, la plateforme n’a pas cette mission à ma connaissance. Certaine tête de réseau ont un service spécialisé , idem pour certain syndicat professionnel d’employeur .

néanmoins,
le CDDI est un CDD dérogatoire sur un certain nombre de point. Particulièrement, l’impact de cette dérogation est sur

  • la durée (24 mois -et plus dans certaine condition) au lieu de 18 ,
  • le renouvellement
  • le motif le contrat n’est pas sujet à une augmentation temporaire d’activité ou maladie ou …
  • la démission légitime

En ce qui concerne le licenciement la procédure est la même que pour un CDD de droit commun.
la seule référence qu’on vous invite à étudier : Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD) | service-public.fr

Nous pouvons vous proposer de vous rapprocher de votre inspection du travail , ils ont aussi un rôle important de conseil.
Il est possible qu’un investissement auprès d’un conseiller juridique en droit du travail soit nécessaire .

bien cordialement

Bonjour Oui en effet la rupture pour licenciement faute grave ou rupture pendant l’essai ne peut être enregistré dans la plateforme de l’inclusion, la démarche est de prévenir le prescripteur pour un suivi de cette rupture.

Cordialement

Razika

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effectivement je n’avais pas pris le sujet dans ce sens :upside_down_face:

bon courage à tous :face_with_hand_over_mouth: