❓ Suspendre un Pass IAE

il est désormais possible pour les employeurs de suspendre les Pass IAE de leurs salariés. A noter que le dit employeur est le seul à pouvoir mettre un terme à la suspension pour relancer la validité du PASS.

Voici la liste des motifs légitimes de suspension :

  • Arrêt pour longue maladie

  • Congé de maternité

  • Incarcération

  • Période d’essai auprès d’un employeur ne relevant pas de l’insertion par l’activité économique

  • Période de cure pour désintoxication

  • Raison de force majeure conduisant le salarié à quitter son emploi

  • et toute autre situation faisant l’objet d’un accord entre les acteurs membres du CTA

Un abandon de poste ou une fin de contrat de travail ne peut donner lieu à une suspension. Il est de la responsabilité partagée des structures employeuses et les prescripteurs, en fonction de leurs compétences propres, d’assurer la continuité du parcours en proposant des solutions permettant le maintien dans l’emploi du bénéficiaire, des actions de formation professionnelle ou toute action favorisant l’insertion professionnelle durable.

Retrouvez ici la procédure pour suspendre un Pass IAE : Suspendre Un PASS IAE - Documentation des emplois de l'inclusion

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10 « J'aime »

Bonjour,

Nous avons dû arrêter un salarié qui n’avait plus de titre de séjour valable. Dois-je suspendre son Pass IAE en expliquant la démarche dans le cadre prévu à cet effet?
Autre cas, nous avons un salarié qui à présenté sa démission, pour rejoindre une autre structure d’insertion, qui lui proposait un volume d’heures plus important. Dois-je également suspendre son Pass IAE?
Merci de votre retour.
Cordialement,

1 « J'aime »

Alors dans les deux cas cela n’a pas d’incidence pour vous. Pour le candidat non plus d’ailleurs. Dans le premier cas il ne peut plus travailler (quand il pourra il sera alors possible pour lui de retravailler en IAE. S’il arrive à échéance des 2 ans de parcours, la SIAE l’embauchant pourra alors demander une prolongation si nécessaire). Dans le second, il travaille toujours dans l’IAE, donc il est toujours en parcours.

Bonjour,

Vous mettez le motif : « arrêt pour longue maladie », ok, mais ça correspond à combien de temps ?

Merci de bien vouloir m’indiquer le nombre de jours d’arrêt à partir duquel il est possible de faire une suspension de Pass IAE, pour que la salariée perde le moins possible les bénéfices de son Pass IAE?

Cordialement,
Elodie

1 « J'aime »

Bonjour @MSTarn

Ce sont les arrêts supérieurs à 6 mois (article 324-1 du code de sécurité sociale)

Bonne journée !

Bonjour,

Lors du webinaire de mardi, on nous a indiqué que la longue maladie commençait à compter de 3 mois, donc est-ce 3 ou 6 d’arrêt ?
Mon soucis c’est que j’ai un salarié en arrêt depuis plus de 3 mois mais qui ne pourra pas reprendre une activité professionnelle dans les prochains mois et son contrat se terminant en août nous n’arriverons toujours pas à 6 mois d’arrêt. A la fin du contrat je ne pourrais donc toujours pas suspendre son PASS car pas de suspension pour fin de contrat. Comment dois-je faire dans ce cas là ?

Cordialement.
Virginie

Cordialement.

Bonjour,

C’est 6 mois.
Pour le cas de votre salarié vous pouvez en parler aux membres du CTA, s’ils vous donnent leur accord vous pourrez suspendre le PASS IAE avec le motif " toute autre situation faisant l’objet d’un accord entre les acteurs membres du CTA"

Source : Pass IAE : un agrément plus simple - Documentation des emplois de l'inclusion

Bonne journée

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