Suspension PASS IAE maladie

Bonjour,

Lorsque les salariés étaient sous agrément nous pouvions demander des suspensions d’agrément en cas d’arrêt de travail de + de 15 jours. Nous avons poursuivi cette pratique en suspendant les PASS IAE directement sur la plateforme sur les dates d’arrêt de travail et en cochant comme motif « Arrêt pour longue maladie ». Avons nous raison de procéder ainsi? Sinon comment dois-je faire pour revenir en arrière? A quoi correspond arrêt longue maladie?

Dans l’attente de votre retour,
Cordialement, Elodie PITIOT, TREMPLIN

Bonjour,

Un arrêt de travail de plus de 6 mois est considéré comme un arrêt longue maladie .
Si la suspension est en cours vous avez la possibilité de l’annuler si elle est passée vous pouvez nous contacter : https://assistance.inclusion.beta.gouv.fr/ (rubrique PASS IAE)

Bonne journée,
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bonjour
Sur notre territoire, les conseillers pôle emploi avec lesquels nous travaillons, considéraient l’arrêt longue maladie à partir de 3 mois.
6 Mois nous semble long dans la mesure où nous réalisons des contrats dans notre EI de 6.5 mois. Nous n’aurons pas forcément connaissance de la prolongation de l’arrêt après leur contrat pour pouvoir faire le nécessaire.

comment faire, quelle durée prendre???
merci
bonne journée

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Bonjour,

La durée de 6 mois est la durée légale. On ne peut donc pas utiliser le motif « arrêt pour longue maladie » pour un arrêt qui a une durée inférieure à 6 mois.

Pour information, Pôle emploi utilisait également les interruptions. Une interruption ne permet pas de conserver la durée de l’agrément, c’est un moyen d’interrompre le suivi IAE et réintégrer le demandeur d’emploi dans le portefeuille de suivi du conseiller référent.
C’est différent de la suspension car tant que le PASS IAE est suspendu la durée n’est pas consommée

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre DIRECCTE qui a toute l’expertise pour vous répondre sur ce type de cas.

Bonne journée,
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Bonjour,

Cela signifie qu’une personne en arrêt de moins de 6 mois perd le bénéfice du pass et voit son parcours en insertion réduit d’autant, ce qui est très dommage. Comment pallier à cela ?
Merci.
Marion Violland

Donc si je comprends bien pour un arret de moins de 6 mois le pass n’est pas suspendu mais interrompu ???

Bonjour,

L’interruption n’existe que chez Pole emploi et elle ne permet pas de conserver la durée de l’agrément, on parle d’interruption de suivi en SIAE.

Effectivement si c’est moins de 6 mois ce n’est pas un arrêt longue maladie il ne faut donc pas enregistrer de suspension avec ce motif

A noter que vous pouvez exposer des situations particulières en CTA afin d’obtenir l’accord des membres et suspendre le PASS IAE si la situation du candidat le nécessite

Un des motifs de suspension est « toute autre situation faisant l’objet d’un accord entre les acteurs membres du CTA »

Voir la note dédiée aux suspensions

Bonne journée,
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