Texte libre lors d'une candidature par un prescripteur

Bonjour,

Les prescripteurs lorsqu’ils adressent une candidature à une SIAE peuvent rajouter un texte libre. Ce texte peut comprendre des informations qui ne doivent pas être communiquées en externe par les conseillers Pôle emploi et tout particulièrement en ce qui concerne les problématiques de santé.

Comment vous êtes vous êtes assurer que les informations communiqués dans ce champ libre respectent le RGPD ? Et en cas de non respect des règles qui est responsable?

Je vous remercie pour votre réponse

Bien cordialement
Lionel Jumeau

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Bonjour Lionel,

Les informations transmises via la plateforme sont sécurisées et ne sont pas communiquées à l’externe.

Lorsqu’un prescripteur transmet à l’employeur des informations liées au diagnostic socio-professionnel du candidat, il est précisé dans l’Arrêté du 7 Avril 2020 que :

Sont destinataires des informations et des données à caractère personnel strictement nécessaires à leur mission, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d’en connaître :
1° les agents habilités des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ;
2° les agents habilités de l’agence de services et de paiement ;
3° les agents habilités des conseils départementaux.

La Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) et Pôle Emploi sont les responsables du traitement des données à caractère personnel.

Bonne journée !

Bonjour, je reviens sur ce sujet car une question nous a été posée en réunion territoriale avec les référents IAE.

  • Quel niveau d’information le prescripteur habilité peut transmettre à la SIAE qui a légitimement besoin de connaître la situation sociale de la personne orientée? Exemple : addiction, santé, problèmes familiaux, problèmes financiers…
  • Le candidat avec une adresse mél mais qui n’est pas inscrit sur la plate-forme a-t-il accès à ces informations?

Délicat entre les contraintes de la RGPD et le besoin justifié d’infos de la SIAE.

Merci

Patricia GLAIS
Référente territoriale insertion Ouest
Pôle Emploi Le Port - La Réunion

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