📬 Utilisation des donnĂ©es de contact issues des flux CNAF

ProblĂšme:

Les informations de contact (mail et tĂ©lĂ©phone) issues des flux transmis par la CNAF ne sont pas utilisĂ©es par un certain nombre de dĂ©partements, en particulier celles issues du flux « instruction ». L’équipe data.insertion souhaite apporter une clarification sur l’utilisation des informations de contacts:

Solution:

  • Cas oĂč la demande RSA est adressĂ©e via @RSA
    Quand le gestionnaire saisit un tĂ©lĂ©phone ou une adresse mail, l’autorisation est mise Ă  ‘A’ (autorisation) automatiquement, donc l’information est utilisable.

  • Cas oĂč la demande RSA est adressĂ©e via la tĂ©lĂ©procĂ©dure RSA
    La rĂ©alisation d’une tĂ©lĂ©procĂ©dure vaut autorisation d’utiliser les donnĂ©es de contact. Ceci est juridiquement vrai tant que l’utilisation par le partenaire (en l’occurrence le Conseil DĂ©partemental), utilise la donnĂ©e dans le cadre d’une mission de la rĂ©alisation d’une obligation lĂ©gale.

Ainsi, ces informations de contact transmises par la CNAF sont utilisables dans le cadre de la convocation au premier rendez-vous d’orientation.

N’hĂ©sitez pas Ă  solliciter l’équipe data.insertion pour tout complĂ©ment d’information.

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Bonjour,

En attendant une Ă©ventuelle transmission des donnĂ©es de contact via les flux bĂ©nĂ©ficiaires, quelqu’un a t’il les informations suivantes sur les donnĂ©es de contact consultables via CDAP?

  • Sont elles communes pour le foyer (nous n’avons jamais vu plusieurs numĂ©ros de tĂ©lĂ©phone portable sur les foyers de 2 personnes, au maximum un fixe + un portable)
  • Sont elles bien mises Ă  jour sur CDAP si la personne les actualise (via son compte CAF?)
  • Doivent elles ĂȘtre tenues Ă  jour par la personne (et le sont elles bien si cela peut ĂȘtre mesuré )

Cordialement,

Bonjour,

Via le CDAP:

  • les donnĂ©es de contacts sont disponibles uniquement pour le profil T5.
  • il s’agit des coordonnĂ©es du responsable de dossier (et donc pas forcĂ©ment du demandeur). Elles sont donc communes au foyer.
  • elles sont mises Ă  jour sur CDAP si la personne les actualise via son compte CAF (et doivent ĂȘtre tenues Ă  jour).