Démarches simplifiées | Dérogation aux 480 heures en association intermédiaire
L’article L. 5132-9 du code du travail, combiné à l’article R. 5132-18 du code du travail, prévoit que la mise à disposition par une association…
Étiquette : IAE
Démarches simplifiées | Dérogation collective à la durée hebdomadaire minimale de travail
Dans les suites du Pacte d’ambition pour l’insertion par l’activité économique (IAE) du 10 septembre 2019, la loi n°2020-1577 du 14 décembre 2020 et ses…
ASP | Contrat unique d’insertion
Le contrat unique d’insertion (CUI) associe formation et/ou accompagnement professionnel pour son bénéficiaire, et aide financière pour l’employeur. Il vise à faciliter l’embauche des personnes…
Démarches simplifiées | Dérogation individuelle à la durée hebdomadaire minimale de travail
Dans les suites du Pacte d’ambition pour l’insertion par l’activité économique (IAE) du 10 septembre 2019, la loi n°2020-1577 du 14 décembre 2020 et ses…
Démarches simplifiées | Dérogation à la durée hebdomadaire minimale de travail en cas de cumul de contrats
Pour favoriser les sorties en emploi durable des salariés en insertion et faciliter les transitions professionnelles, il est possible pour les contrats à durée déterminée…