Des milliers de professionnels de l'inclusion se réunissent pour échanger, partager et s'entraider !
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La communauté de l’inclusion. En vigueur au 16/08/2022.
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») fixent le cadre juridique de la Plateforme de l’inclusion et définissent les conditions d’accès et d’utilisation des services proposés par l’Utilisateur.
L’inscription est gratuite et réservée aux agents publics et aux professionnels de l’inclusion.
La plateforme a pour objectif de faciliter les échanges, les partages de bonnes pratiques et l’entraide entre professionnels de l’inclusion.
Les termes employés avec une majuscule dans le document ont la définition suivante:
La création du profil est ouverte aux agents de la fonction publique et à tout professionnel de l’inclusion. Lors de la création de profil, la personne choisit son rôle, détermine son mot de passe et renseigne sa région, sa ville et son poste occupé.
Lorsque l’Utilisateur a choisi son profil , il pourra notamment :
Bénéficier d’une messagerie privée qui lu permettra d’échanger avec d’autres membres de la plateforme de l’inclusion ;
L’éditeur de la Plateforme s’engage à :
L’éditeur s’autorise à supprimer, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, tout compte faisant l’objet d’une utilisation contrevenante aux présentes CGU.
L’indisponibilité de la Plateforme ne donne droit à aucune indemnité.
L’Utilisateur reconnait avoir lu les présentes CGU et s’engage à :
Les Utilisateurs peuvent signaler toute description, information ou commentaire ne répondant pas aux CGU. L’éditeur se réserve le droit de supprimer et de modérer sans avertir, si les présentes règles ne sont pas respectées.
Les termes des CGU peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées à la plateforme, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire.
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
La communauté de l’inclusion est développée au sein du GIP de l’inclusion, qui est le responsable de l’utilisation des données et représenté par Monsieur Arnaud Denoix.
La communauté de l’inclusion manipule des données à caractère personnelle pour les raisons suivantes :
La communauté de l’inclusion manipule les données personnelles suivantes :
La communauté de l’inclusion manipule des données personnelles en se basant sur la mission de service public.
| Type de données | Durées de conservation |
| Données d’inscription | Ces données sont conservées 2 ans après la suppression du compte. |
Vous disposez :
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter :
Par courrier :
Groupement de l’inclusion
127 rue de Grenelle
75007 Paris
En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe au responsable de traitement, les demandes des personnes concernées ne seront traitées que si nous sommes en mesure de vous identifier de façon certaine. En cas de doute sérieux sur votre identité, nous pouvons être amenés à vous demander la communication d’une preuve d’identité.
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
Les accès aux données sont strictement encadrés et juridiquement justifiés. Les personnes suivantes vont avoir accès aux données :
Nous mettons en place plusieurs mesures pour sécuriser les données :
Nous avons recours à certains sous-traitants susceptibles de manipuler des données, mais seulement sous nos indications.
| Partenaires | Pays destinataire | Traitement réalisé | Garanties |
| Clever Cloud SAS | France | Hébergement | https://www.clever-cloud.com/fr/conditions-generales-dutilisation/accord-de-traitement-des-donnees |
| Etats-Unis | Analyse comportementale et suivi marketing | https://policies.google.com/privacy?hl=fr | |
| Youtube | Etats-Unis | Suivi des recherches utilisateurs | https://policies.google.com/privacy?hl=fr |
En application de l’article 5(3) de la directive 2002/58/CE modifiée concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, transposée à l’article 82 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traceurs ou cookies suivent deux régimes distincts.
Les cookies strictement nécessaires au service ou ayant pour finalité exclusive de faciliter la communication par voie électronique sont dispensés de consentement préalable au titre de l’article 82 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
Les cookies n’étant pas strictement nécessaires au service ou n’ayant pas pour finalité exclusive de faciliter la communication par voie électronique doivent être consenti par l’utilisateur.
Ce consentement de la personne concernée pour une ou plusieurs finalités spécifiques constitue une base légale au sens du RGPD et doit être entendu au sens de l’article 6-a du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
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