Déclaration d'accessibilité

Le GIP Plateforme de l’inclusion s’engage à rendre ses sites internet et applications accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Son schéma pluriannuel décrit les points importants sur lesquels le GIP de la plateforme de l’inclusion s’appuiera pour améliorer l’accessibilité numérique de l’ensemble de ses sites internet et applications. Ce schéma s’accompagne du plans d’action annuels (2023) qui détaillent les opérations programmées et mises en œuvre pour l'année courante, ainsi que l’état de suivis de ces actions, détaillé dans le schéma pluriannuel d’accessibilité 2023-2026.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site web La communauté de l'inclusion.

État de conformité

La communauté de l'inclusion est non conforme avec le RGAA 4.1. Le site n'a pas encore été audité.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 6 octobre 2022.

Amélioration et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Nous essayons de répondre dans les 2 jours ouvrés.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

  • Écrire un message au Défenseur des droits
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
    Défenseur des droits
    Libre réponse 71120
    75342 Paris CEDEX 07