Mentions légales

Mentions légales

Éditeur de la Plateforme

La Plateforme « La communauté de l’inclusion », est éditée par : 

Groupement d’Intérêt Public “Plateforme de l’inclusion”
127 rue de Grenelle, 75007, Paris

Directeur de la publication

Le Directeur de la publication est Monsieur Arnaud Denoix.

Hébergement de la Plateforme

L’hébergeur du site est la société Clever Cloud SAS, dont le siège social est situé au 5 passage de l’industrie, 92130 Issy-Les-Moulineaux

Accessibilité

La conformité aux normes d’accessibilité numérique est un objectif ultérieur mais nous tâchons de rendre ce site accessible à toutes et à tous.

Signaler un dysfonctionnement

Si vous rencontrez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, merci de nous en faire part.

Si vous n’obtenez pas de réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

En savoir plus

Pour en savoir plus sur la politique d’accessibilité numérique de l’État : http://references.modernisation.gouv.fr/accessibilite-numerique

Sécurité

Le site est protégé par un certificat électronique, matérialisé pour la grande majorité des navigateurs par un cadenas. Cette protection participe à la confidentialité des échanges.

En aucun cas les services associés à la plateforme ne seront à l’origine d’envoi de courriels pour demander la saisie d’informations personnelles.