Politique de confidentialité

Politique de confidentialité : La communauté de l’inclusion

Qui est responsable de la communauté de l’inclusion ?

La communauté de l’inclusion est développée au sein du GIP de l’inclusion, qui est  le responsable de l’utilisation des données et représenté par Monsieur Arnaud Denoix.

Pourquoi manipulons-nous ces données ?

La communauté de l’inclusion manipule des données à caractère personnelle pour les raisons suivantes :

  • permettre à tout utilisateur de créer son espace personnel afin de pouvoir bénéficier des services du site ;
  • permettre aux utilisateurs professionnels de l’inclusion de se réunir pour échanger, partager et s’entraider.

Quelles sont les données que nous manipulons ?

La communauté de l’inclusion manipule les données personnelles suivantes :

  • nom
  • prénom
  • adresse email
  • région
  • ville
  • fonction (poste occupé)
  • type de profil

Qu’est-ce qui nous autorise à manipuler ces données ?

La communauté de l’inclusion manipule des données personnelles en se basant sur la mission de service public.

Pendant combien de temps conservons-nous ces données ?

Type de donnéesDurées de conservation
Données d’inscriptionCes données sont conservées 2 ans après la suppression du compte. 
Type de données conservées.

Quels droits avez-vous ?

Vous disposez :

  • d’un droit d’information et d’un droit d’accès à vos données ;
  • d’un droit de rectification, et le cas échéant de suppression des données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter :

Par courrier :
Groupement de l’inclusion
127 rue de Grenelle
75007 Paris

En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe au responsable de traitement, les demandes des personnes concernées ne seront traitées que si nous sommes en mesure de vous identifier de façon certaine. En cas de doute sérieux sur votre identité, nous pouvons être amenés à vous demander la communication d’une preuve d’identité.

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

Qui va avoir accès à ces données ?

Les accès aux données sont strictement encadrés et juridiquement justifiés. Les personnes suivantes vont avoir accès aux données :

  • Les membres de La communauté de l’inclusion qui ont besoin des données dans leurs missions ou qui y ont accès de fait ;
  • Les membres de la plateforme de l’inclusion

Quelles mesures de sécurité mettons-nous en place ?

Nous mettons en place plusieurs mesures pour sécuriser les données :

  • Stockage des données en base de données ;
  • Stockage des mots de passe en base hachée ;
  • Cloisonnement des données ;
  • Protection contre les virus, malwares et logiciels espions ;
  • Protection des réseaux ;
  • Sauvegarde ;
  • Mesures restrictives limitant l’accès physique aux données à caractère personnel.

Quels sont nos sous-traitants ?

Nous avons recours à certains sous-traitants susceptibles de manipuler des données, mais seulement sous nos indications.

PartenairesPays destinataireTraitement réaliséGaranties
Clever Cloud SASFranceHébergementhttps://www.clever-cloud.com/fr/conditions-generales-dutilisation/accord-de-traitement-des-donnees
GoogleEtats-UnisAnalyse comportementale et suivi marketinghttps://policies.google.com/privacy?hl=fr
YoutubeEtats-UnisSuivi des recherches utilisateurshttps://policies.google.com/privacy?hl=fr
Nos sous-traitants

Cookies

En application de l’article 5(3) de la directive 2002/58/CE modifiée concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, transposée à l’article 82 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traceurs ou cookies suivent deux régimes distincts.

Les cookies strictement nécessaires au service ou ayant pour finalité exclusive de faciliter la communication par voie électronique sont dispensés de consentement préalable au titre de l’article 82 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

Les cookies n’étant pas strictement nécessaires au service ou n’ayant pas pour finalité exclusive de faciliter la communication par voie électronique doivent être consenti par l’utilisateur.

Ce consentement de la personne concernée pour une ou plusieurs finalités spécifiques constitue une base légale au sens du RGPD et doit être entendu au sens de l’article 6-a du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

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