Chaque cas est Ă©tudier et traitĂ© en fonction de la pathologie du bĂ©nĂ©ficiaire en sachant qu il faudra lui prĂ©ciser qu il devra s il obtient la notification payer une mutuelle a la sĂ©curitĂ© social et aussi qu'il y a toujours une durĂ©e du dossier donc pensez aussi a prĂ©voir le renouveller assez de temps afin que le dossier puisse ĂȘtre traiter
VoilĂ
Explication et précision
Par :
serviceplus971,
le 11 novembre 2024, 21:40
Bonjour đ et merci pour votre message,
L'information que vous nous donnez est trĂšs importante, merci de l'avoir partagĂ©e avec nous !đ
En effet, les délais de traitement sont à prendre en compte dans la demande initiale ou pour un renouvellement de demande RQTH.
Les Maisons Des Personnes Handicapées ont des temps différents selon le nombre de dossiers à instruire.
Le bĂ©nĂ©ficiaire de la RQTH devra s'assurer ĂȘtre couvert par une mutuelle. Elle peut revĂȘtir plusieurs caractĂšres :
đ° Mutuelle d'entreprise
đ° Mutuelle du conjoint
đ° Mutuelle privĂ©e
đ° Mutuelle de la CPAM
L'obligation de souscrire Ă une mutuelle d'entreprise ne sâapplique pas si le bĂ©nĂ©ficiaire remplit lâune des conditions ouvrant droit Ă une dispense, Ă savoir :
đđ» ĂȘtre en CDD : si le CDD est supĂ©rieur Ă un an, il devra justifier de la souscription Ă une autre complĂ©mentaire santĂ© ;
đđ» ĂȘtre dĂ©jĂ couvert par une mutuelle obligatoire ;
đđ» ĂȘtre en temps partiel ou en apprentissage dĂšs lors que le montant des cotisations de la mutuelle dâentreprise reprĂ©sente 10 % ou plus de son salaire ;
đđ» bĂ©nĂ©ficier de la complĂ©mentaire santĂ© solidaire (CSS) qui rĂ©sulte de la fusion entre la CMU-C et lâACS.
Je vous souhaite une excellente journée et à bientÎt sur la communauté
Marion đ