Bonjour, j'accompagne deux allocataires anciennement chefs d'entreprise qui ont eu un délai de quelques mois entre l'arrêt de leur activité et la cessation officielle de leur activité auprès des URSSAF ; aujourd'hui ils ont des dettes importantes auprès de la CAF car la CAF leur demande un "memento fiscal" des périodes où leur activité était en cours de cessation ; ils se sont adressés au service des impots mais rencontrent des difficultés pour obtenir ce document. Sauriez-vous qui pourrait les aider pour ce type de problématiques ? Merci, cordialement.
accès aux droits - droits CAF
Par :
Héloïse P.
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le 15 juillet 2025, 15:05
Bonjour Héloïse et bienvenue ici 👋🏼,
Spontanément, je pense aux livres comptables qu'ils avaient et sur lesquels les comptes et les informations relatives à leur fiscalité d'entreprise sont consignés.
S'ils ont fait appel à un commissaire aux comptes, peut être peut il leur fournir ce document ?
Faire appel à un médiateur peut être aidant également dès lors que leurs démarches sont bloquées ou n'aboutissent pas.
Bon courage à eux et à toi aussi ! 😉
A bientôt
Marion 🌞
Et si on se suivait sur LinkedIn ?
L’inclusion, c’est comme mettre un chat dans sa caisse : ça marche mieux avec de la confiance qu’avec de la contrainte.
Par :
heloise.paillex-arrive,
le 23 juillet 2025, 10:17
Bonjour, Merci beaucoup Marion ; ils se sont tous les deux en effet rapproché de leurs anciens comptables pour obtenir un retour, l'un d'eux demande en revanche une facturation supplémentaire inenvisageable pour l'ancienne propriétaire de restaurant, quelle est la procédure stp pour faire appel à un médiateur si la situation les met en réelles difficultés, joindre un courrier à la CAF demandant à "faire appel à un médiateur de la CAF pour régler cette situation de dettes complexes" ? Tous les deux ont déjà eu des rendez-vous auprès de conseillers CAF à ce sujet mais l'info donnée était apparemment l'exigence de ce document pour régulariser la situation. Merci beaucoup pour l'aide !
Très belle journée,
Héloïse
Bonjour Héloïse,
Je suis désolée de lire que la comptable réclame un supplément financier pour leur fournir ce document... 😵
J'ai une idée, peut être qu'elle peut être bonne (et dans l'autre éventualité, elle ne le sera pas !) : s'il y a eu liquidation judiciaire des sociétés, il y a forcément un mandataire judiciaire aux manettes de la procédure ? Est ce que cette personne ne peut pas t'aiguiller ?
Sinon, il y a des étapes à respecter :
- la première c'est de contacter officiellement la CAF via ce lien
- ensuite, s'il n'y a pas de réponse sous 15 jours ou s'il y a insatisfaction alors le médiateur peut être saisi (le lien est en dessous de celui que je t'ai donné ☝🏼)
Ce sont les infos de la CAF de la Drôme mais les démarches sont sensiblement les mêmes sur tous les sites. Seules les adresses postales changent.
Si jamais la première étape est déjà faite alors, vous pouvez passer ensemble à la seconde directement. Mais les administrations demandent qu'une solution de premier niveau soit cherchée avant de tenter la médiation.
Bon courage !
Marion 🌞
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« L’inclusion numérique, c’est l’art de transformer un “j’ai oublié mon mot de passe” en “je me sens capable de le retrouver seul demain”. » et La Plateforme De l'Inclusion créa Mon Recap
Par :
heloise.paillex-arrive,
le 29 juillet 2025, 07:41
Bonjour Marion, je te remercie pour toutes ces précisions cela m'aiguille vraiment, je vais voir s'ils peuvent s'adresser au "mandataire judiciaire" et sinon si la situation reste bloquée et très handicapante financièrement pour eux suivre la démarche pour la médiation avec la CAF... Je pourrais mettre à jour les avancées ici quand les situations seront je l'espère résolues pour si ça peut servir à d'autres accompagnateurs sociaux. Très bon été en tout cas et merci encore pour les conseils !
Héloïse