accident du travail

Bonjour Ghislain et merci pour cette question 😊

Un salarié en CDDi qui déclare un accident de travail est pris en charge par son organisme de sécurité sociale (CPAM ou MSA selon ses cotisations précédentes).

Dès que l'arrêt en question dépasse 15 jours, tu vas devoir saisir une suspension "contrat suspendu depuis plus de 15 jours" . Tu as la possibilité de modifier la période de suspension si finalement le PASS est suspendu plus ou moins longtemps (mais jamais moins que 15 jours).

J'espère avoir répondu à ta question, je reste disponible au besoin.

Belle journée

Marion ⭐

Bonjour,
Il faut obligatoirement suspendre un CDDI et un pass IAE dès qu'un salarié déclare un accident du travail de plus de 15 jours ? Est-ce le cas également lorsqu'il s'agit d'un arrêt maladie ordinaire ?
Merci d'avance pour votre réponse.

Rebonjour Elise 😀

Les textes prévoient que :
"Le parcours du salarié en insertion doit être suspendu lorsque le salarié n’est plus accompagné par une SIAE pour l’un des motifs suivants : [...] contrat de travail suspendu depuis plus de 15 jours"
"Il appartient désormais à la SIAE qui accompagne la personne de déclarer la suspension de parcours sur la plateforme de l’inclusion. "
RDV page 12 de ce document pour avoir l'information complète 👉🏼 https://travail-emploi.gouv.f…

Le but étant que la durée restante des droits de la personne sur le PASS soit préservée et qu'elle puisse en bénéficier par la suite. Donc effectivement, dès qu'il y a maladie "ordinaire" ou accident de travail de + 15 jours, le PASS doit être suspendu.

Vous pourrez trouver des éléments aidants sur les emplois de l'insertion👉🏼 https://aide.emplois.inclusio…

J'espère que vous aurez toutes les informations nécessaires pour vous aider !

Belle journée et à bientôt sur la communauté ☀️

Marion