Arrêté du 3 janvier 2024 refus de CDI

Par : in.mollo, le 18 janvier 2024, 15:36

Bonjour,

Est-ce que le refus de CDI et ses conséquences possibles sur le droit à l'allocation chômage concerne les salariés en IAE ? Le texte parle de CDD, CDI ou mission mais sans mention spécifique, doit-o considérer qu'il s'applique aussi à l'IAE ?

Avec mes remerciements

Par : Sihame L. , le 22 janvier 2024, 17:37

Bonsoir et bienvenue sur la communauté 😊

🎯 Pour répondre à votre question , le CDDI,est par définition un contrat à durée déterminée (CDD). Il a pour objectif de faciliter l'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi en leur offrant un travail accompagné de mesures de soutien.

🚨 Concernant le droit à l'allocation chômage, en général, si un salarié refuse un CDI à l'issue d'un CDD (y compris un CDDI dans le cadre de l'IAE), cela peut potentiellement avoir des conséquences sur ses droits à l'allocation chômage. Cependant, chaque situation est unique et plusieurs facteurs peuvent influencer cette décision.

❗Enfin sur l'aspect cadre légal de l'assurance chômage s'applique de manière générale à tous les salariés, y compris ceux en IAE. Cependant, il est important de noter que les spécificités du parcours d'insertion peuvent être prises en compte. Par exemple, un refus de CDI pour des raisons liées à l'insertion ou à l'adaptabilité du poste pourrait être considéré différemment.

En résumé, bien que le refus d'un CDI puisse affecter les droits à l'allocation chômage, les circonstances individuelles, en particulier dans le cadre de l'IAE, peuvent jouer un rôle important dans l'évaluation de chaque cas. Il est donc important de vous renseigner auprès de la (DDETSPP) Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations qui sera en mesure de manière éclairée sur le sujet je vous mets le lien pour pouvoir les contacter👉https://lannuaire.service-pub…

A très vite sur la communauté,

Sihame🌸

Pour participer cliquez ici 👉 https://swll.to/lzyt8Y

Screenshot_2023-12-21_at_10-40-37_Validé_Visuel_signatures_emails_Emission_W.png

 Screenshot_2023-12-21_at_10-40-37_Validé_Visuel_signatures_emails_Emission_W.png

sur les champs libres

Nous vous demandons de ne pas nous transmettre d’informations sensibles. Notamment, ne communiquez pas vos opinions philosophiques, syndicales, politiques ou sur votre vie sexuelle. Ces données sont trop personnelles !

Retour au début de la page