Bonjour,
Nous sommes une AI et allons débuter un CDI Inclusion d'ici début avril. Est-ce qu'une autre AI a déjà mis en route un CDI Inclusions ? Si oui, nous sommes dans l'élaboration du contrat et une question épineuse n'apparaît pas dans le cadre juridique dont nous disposons : l'annualisation.
En effet, nous allons embaucher un de nos actuels salariés sur des missions d'aide jardinier principalement. Ces missions sont complètement liées à une saisonnalité et nous souhaiterions savoir si :
- Nous avons le droit d'annualiser son contrat et de moduler ses heures en fonctions de la demande et de nos besoins saisonniers.
- Comment devons-nous le mentionner dans le contrat d'origine?
D'avance, je vous remercie de votre retour, de vos infos et de vos conseils...
CDI Inclusion ou CDI Senior
Bonjour,
Je crois que vous êtes dans un cas particulier, essayez d’appeler directement l’assistance téléphonique :
09 70 75 19 70
Bonjour,
Félicitations pour la mise en place d'un CDI Inclusion ! Concernant votre question, il est tout à fait possible d'annualiser le contrat d'un salarié en CDI Inclusion. L'annualisation du temps de travail est une modalité d'organisation du temps de travail qui permet de répartir les heures travaillées sur une année, en fonction des variations saisonnières d'activité.
Pour mettre en place cette modalité, il est important de respecter les règles en vigueur. Tout d'abord, il faut que l'annualisation soit prévue par une convention ou un accord collectif de branche ou d'entreprise, ou à défaut, par un accord d'entreprise ou un accord entre l'employeur et le salarié. Si ce n'est pas le cas, l'employeur peut recourir à l'annualisation en informant individuellement chaque salarié concerné.
Ensuite, il faut que les heures travaillées soient comptabilisées sur une période de référence ne pouvant dépasser une année, avec une répartition régulière des heures travaillées sur cette période. En cas de dépassement des horaires prévus sur une période donnée, l'employeur doit accorder des heures supplémentaires ou les récupérer sur une période ultérieure.
Enfin, il est important de mentionner les modalités d'annualisation dans le contrat de travail. Il convient de préciser la période de référence, la durée du travail prévue sur cette période, les modalités de répartition des heures travaillées sur la période, ainsi que les éventuelles compensations en heures supplémentaires ou en récupération de temps.