Bonjour,
Nous avons embauché une femme qui va devenir homme d'ici peu.
Nous sommes en AI: comment fait on pour le déclarer sur GTA, l'URSSAF et sur la plateforme concernant le PASS IAE?
Merci.
Changement de sexe
Par :
asso.cindy,
le 3 décembre 2024, 14:21
Bonjour Cindy et bienvenue sur la communauté 😊
Tant que la transition de genre n’a pas été officiellement actée sur le plan civil (changement de prénom et de sexe sur les documents administratifs), il n'est pas nécessaire de modifier les informations sur la GTA, l'URSSAF ou la plateforme du PASS IAE car le numéro de sécurité sociale reste inchangé, car il est lié à l’état civil de la personne.
Dès que la transition de genre est officiellement reconnue, vous devrez alors mettre à jour les informations dans les différents systèmes en fonction des nouvelles pièces justificatives fournies par la personne (modification du prénom et, le cas échéant, du sexe et numéro de sécurité sociale) et vous pourrez nous contacter via le lien suivant 👉 ( https://aide.emplois.inclusio… )
A très vite sur la communauté,
Sihame🌸
Par :
asso.cindy,
le 4 décembre 2024, 14:10
Bonjour,
Merci beaucoup!
Il y a juste un bouton modifier pour le PASS ou il faut juste modifier sa fiche?