Clôture PASS'IAE

Bonjour Stéphane

Tout d'abord Bienvenue sur la communauté !

Merci pour votre retour, pour info les questions qui concernent les emplois de l'inclusion (notamment les difficultés avec le PASS IAE, n'hésitez pas à contacter le support des emplois de l'inclusion via le lien suivant :

https://documentation.inclusi…

Belle journée à vous !

Sihame

Bonjour Sihame,
Je vous remercie mais sur la doc il n'y a rien sur ce sujet (où je n'ai pas su trouver, c'est possible) et appeler la Croix-Rouge insertion n'apportera pas de réponses à la communauté. Le but de cet espace est l'échange.
Le cas échéant je les appellerais si j'ai un peu de disponibilités.
Bonne journée

Bonjour,
Je suis en train de me rendre compte de la même chose, un bouton apparaît sur les suspensions de PASS effectuer il y a un an ou plus. Je ne trouve absolument rien sur cette procédure.
Doit-on clôturer les dossiers ?
Et dans quel but ?

Cordialement

Bonsoir Stéphanie,

Tout d'abord bienvenue sur la communauté !

Concernant vos problématiques de clôture de pass IAE et étant que les informations que vous allez devoir transmettre relèvent du cadre de la confidentialité je vous invite rapidement à effectuer une requête 👉 ( https://aide.emplois.inclusio… ) afin que le service du support puisse vous recontacter au plus vite.

Belle soirée à vous !

Sihame

Bonjour,
Même question que Stephanie H.
Il serait quand même bénéfique pour les SIAE que les Emplois de l'inclusion communique sur cette option de clôturer un PASS IAE.
J'ai déjà poser la question au support qui ne m'a pas répondu.

Cordialement,

Bonjour,
La réponse que j'ai eu et que j'ai oublié de poster est celle-ci :

Le bouton Clôturer apparaît pour les personnes qui ont leur PASS'IAE suspendu depuis plus d'un an.
Cela permet de "fermer" leur PASS'IAE (le salarié n'aura donc plus de PASS après la date de clôture indiquée).
La SIAE est censée faire un diagnostic avec le salarié (au bout d'un an ... ???) pour évaluer la non pertinence de l'IAE et confirmer avec la personne sa volonté de clôturer son PASS'IAE (en gros elle renonce au temps restant).
Le délai de carence de deux ans entre deux PASS est toujours d'actualité après une clôture.

C'est le retour que j'ai eu de la plateforme, ce serait bien en effet que la plateforme communique officiellement là-dessus.
Surtout que je vois mal l'intérêt (rien que parvenir à revoir des salariés sortis depuis plus d'un an pour un diag ... ce n'est pas forcément ma priorité). Peut-être d'autres raisons ?
Cordialement,

Bonjour,

La clôture d'un PASS IAE répond à ce qui est écrit sur le dernier alinéa du décret n° 2021-1128 du 30 août 2021 relatif à l'IAE (en gras ci-dessous) :

« Art. R. 5132-1-3.-La prescription d'un parcours est suspendue lorsque le contrat de travail au sein d'une structure mentionnée à l'article L. 5132-4 est suspendu au-delà d'une durée de 15 jours, rompu ou a pris fin.
« La suspension est déclarée, par voie dématérialisée, en utilisant le téléservice mentionné à l'article R. 5132-1-19, par un prescripteur ou une structure d'insertion par l'activité économique.
« Au-delà de douze mois de suspension consécutifs, un prescripteur ou une structure d'insertion par l'activité économique peut mettre fin à la prescription du parcours, après examen de la situation de la personne concernée au regard de l'emploi et des actions d'accompagnement et de formation conduites dans le cadre du parcours. Cette interruption est notifiée à l'intéressé par tout moyen donnant date certaine à la réception de cette notification.

Le texte intégral est disponible ici : https://www.legifrance.gouv.f…

Il faut bien comprendre que nous ne faisons qu'appliquer ce décret en mettant à votre disposition un bouton "Clôturer" sur les PASS IAE concerné.

Bonne journée 👋
Joffrey

Bonjour Joffrey,

Je ne mettais pas en doute que la plateforme suive le contexte réglementaire et législatif.
Je m'interrogeais sur l'utilité de cette clôture : pour quelle(s) raison(s) le législateur ou le gouvernement a conçu cette possibilité ?
Cordialement,
Stéphane

Bonjour,

Merci encore pour votre message, nous avons ajouté une page à notre documentation grâce à vous.
https://aide.emplois.inclusio…

Concernant l'utilité, il faudrait plutôt remonter la question à la DGEFP ou Pôle emplois qui gérait avant les agréments IAE).

Bonne journée 👋
Joffrey

Merci.
Bonne journée à toute l'équipe.