collectivité

Par : louis-jules.dares, le 6 janvier 2025, 15:46

une collectivité telle la commune peut-elle etre structure IAE ? Et pouvoir embaucher en PEC sur le chantier d'insertion?

Par : Sihame Z. , le 6 janvier 2025, 16:05

Bonsoir Louis-Jules

Pour répondre à votre question, une collectivité comme une commune peut être impliquée dans l'insertion par l'activité économique (IAE) sous certaines conditions
Par exemple, les ACI sont le plus souvent portés par une association et peuvent par exemple être créés par une commune, un département ou un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). cc ( https://www.economie.gouv.fr/…)

Cependant, pour savoir si elle peut directement être une structure IAE et embaucher en PEC sur un chantier d’insertion, il est préférable de poser la question à la DDETSP (Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et de la Protection des Populations) de votre territoire.

Ils pourront vous apporter un éclaircissement précis et adapté à votre situation. Je vous mets le lien ici 👉**( https://www.economie.gouv.fr/… )

A très vite sur la communauté,

Sihame🌸

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