Contrat passerelle

Par : Charlotte B. , le 8 janvier 2024, 13:58

Bonjour,

Tout d'abord, j'aimerais savoir s'il est possible de cumuler un CDI (6h/mois) avec un CDDI ?
Sinon, pensez-vous qu'un contrat passerelle soit adapté ? Quelles sont les conditions et comment le mettre en place ?
En vous remerciant pour votre retour et vous souhaitant tous mes meilleurs vœux pour cette année 2024.

Charlotte BOICHON

Par : Sihame L. , le 11 janvier 2024, 14:26

Bonjour Charlotte,

Bienvenue sur la communauté 🤝😊😊

Tout d'abord Belle année 2024 !!! 🥳🎉

En principe, un salarié peut cumuler plusieurs emplois, à condition que la somme des horaires ne dépasse pas la durée légale du travail et respecte les temps de repos obligatoires pour plus d'infos ( https://www.service-public.fr… )

Cependant, dans le cadre de l'Insertion par l’Activité Économique (IAE), le cumul d’un CDI avec un CDDI nécessite une attention particulière. Il est essentiel de vérifier auprès de l'employeur actuel et de la structure qui le CDDI les spécificités liées à la situation citée 😉.

S'agissant du contrat passerelle, comme vous l'avez justement mentionné, les bénéficiaires d'un CDDI engagés dans leur parcours d’insertion depuis au moins 4 mois peuvent être mis à disposition d’une entreprise classique.

✅Cette mise à disposition s'opère dans le cadre d'une convention avec le préfet et respecte les conditions d'un prêt de main-d'œuvre à but non lucratif 🌉.

Les conditions de mise en place : L'accord du salarié est indispensable, de même qu'une convention de mise à disposition entre la Structure d'Insertion par l’Activité Économique (SIAE) et l'entreprise utilisatrice, et un avenant au CDDI.

✅L'entreprise d'insertion (EI) ou l'atelier et chantier d'insertion (ACI) peut bénéficier d’une aide financière pour l'accompagnement socio-professionnel du salarié .

✅ Le contrat passerelle est initialement conclu pour 3 mois, avec possibilité de renouvellement une fois.

✅ Pendant la durée du contrat passerelle, le parcours IAE est suspendu. Cela signifie que 🛑le salarié en contrat passerelle ne peut pas cumuler des heures de travail au sein de la structure d'insertion avec celles effectuées dans l'entreprise utilisatrice 🛑.

En conclusion, un contrat passerelle pourrait être une option adaptée si vous souhaitez explorer des opportunités dans une entreprise classique tout en étant soutenu par votre parcours d'insertion. Cependant, il est crucial de bien planifier et coordonner avec les différentes parties prenantes pour s'assurer que toutes les conditions sont remplies et que les droits sont préservés voir texte reglementaire Décret n°2021-1129 du 30/8/21 (contrat passerelle)

En espérant vous avoir aider, n'hésitez pas à revenir vers nous,

A très vite sur la communauté,

Sihame🌸

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